Travail à temps partiel, définition

Les entreprises dans leur grande majorité exercent des métiers à plein temps. Mais la loi reconnaît la possibilité aux entreprises de proposer des emplois à temps partiel. Il est possible à un travailleur d’exercer pour un nombre d’heures en deçà du nombre légal qui est de 35 heures par semaine. On est dans le registre du travail à temps partiel qui a été remis sous le feu des projecteurs depuis la survenue du Covid 19.

Le travail à mi-temps est un mode d’organisation qui présente des avantages autant pour les employeurs que pour les travailleurs. En France, les statistiques révèlent qu’en 2019, 15 % de travailleurs (soit 4,3 millions) exercent à temps partiel. Qu’il s’agisse de contraintes familiales ou un simple choix de carrière, le travail à temps partiel donne une certaine liberté au salarié.

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Définition du travail à mi-temps 

Est considéré comme travailleur à temps partiel, le salarié qui exerce pour un total d’heures inférieur aux 35 hebdomadaires (bien que certaines conventions collectives puissent prévoir moins de 35 heures). Le temps partiel peut être à 80 % ou à 50 % (mi-temps). Le travail à mi-temps est une variable de travail à temps partiel qui consiste pour le salarié à exercer pour la moitié du temps normal. Dans ce type de contrat, il exerce au total 50 % de la durée de travail ordinaire.

Lorsqu’on prend la durée légale hebdomadaire de travail qui est de 35 heures, on considère comme mi-temps, le travailleur qui effectue 17 h 30 de travail par semaine. Étant donné que, au minimum, la durée de travail à temps partiel est fixée à 24 heures, le mi-temps est en effet une dérogation. On est en dessous du seuil de 24 heures, mais cela est admis dès lors que le métier est compatible avec ce type de temps partiel.

Le travail à mi-temps peut être effectué aussi bien dans le cadre d’un CDD que d’un CDI. Parmi les secteurs professionnels les plus enclins à accepter ce type de temps partiel, 

on retrouve les services liés aux :

• Entreprises et à l’action sociale ;
• Particuliers et l’aide à la personne ;
• Commerces et la restauration ;
• Freelances ;
• Bâtiments, etc.

Procédures de mise en place du travail à mi-temps

La procédure pour mettre en place un contrat de travail à mi-temps est évidemment celle d’un travail à temps partiel. La demande peut être faite à l’initiative du travailleur qui souhaite changer de système de travail ou alors intégrer un avec un plus de liberté. Le travail à mi-temps peut également être demandé par l’employeur qui souhaite réduire les heures de travail de certains de ses salariés.

À défaut de candidater directement à un emploi à temps partiel, le salarié a le droit de solliciter, dans son contrat en cours, un passage à un mi-temps. La procédure consiste à initier dans les délais une demande adressée à son employeur. Il précisera la durée et la forme de temps partiel qu’il souhaite. L’employeur dispose de 3 mois pour donner une suite à cette demande.

La réponse peut être positive ou négative. En cas de refus du passage au système de mi-temps, l’employeur doit justifier sa décision. Il doit démontrer en quoi le poste ne peut être occupé en mi-temps.

Conditions de travail à mi-temps

Il existe plusieurs conditions pour justifier et valider un travail à mi-temps. Pour que l’employeur accepte une demande de passage à mi-temps, il faudrait que le salarié justifie d’une situation qui l’empêche de travailler à temps complet. Les raisons de la demande de passage au système de mi-temps doivent être valables et ce dernier ne doit pas empiéter sur le fonctionnement de l’entreprise.

Si le travail à mi-temps est choisi en option dès l’embauche, il doit faire l’objet d’un contrat écrit. Dans ce dernier, la durée du travail doit être précisée. Si le mi-temps est choisi en cours de contrat, il doit être consigné dans un avenant au contrat de travail. Lorsque la durée du travail à mi-temps n’est prévue ni par l’accord d’établissement, ni par la convention collective, elle doit être initiée par l’employeur et obtenir l’avis du conseil économique et social.

Les modalités d’exercice du travail à mi-temps

L’exercice du travail à mi-temps se fait quasiment dans les mêmes conditions que celles du temps complet. À quelques exceptions près, les travailleurs à temps partiel ont les droits et devoirs identiques à ceux qui travaillent à temps plein.

Le salaire

Comme tous les autres travailleurs à temps partiel, le travailleur à mi-temps a droit à un salaire calculé proportionnellement à sa durée de travail. On tient compte de son ancienneté et de sa durée de travail pour calculer son salaire. À travail et à qualification égale, il n’y a pas de discrimination de salaire entre le travailleur à temps complet et celui à mi-temps.

Le principe de proportionnalité appliqué pour calculer le salaire du travailleur à mi-temps est le même pour les autres éléments liés à la rémunération. Il est appliqué pour calculer les primes, le treizième mois, l’indemnité de retraite, sauf si les conventions collectives du secteur prévoient des dispositions plus favorables. 

En ce qui concerne l’épargne salariale, le travailleur à mi-temps y a effectivement droit. Tout dépend du critère de calcul de la répartition de l’intéressement retenu. Il peut arriver que le calcul soit uniforme pour tous les salariés, proportionnel au temps de présence en entreprise, proportionnel au salaire. Le calcul peut se faire sur la base du cumul de ces critères.

Les congés et les tickets-restaurant

Le travail à mi-temps donne droit au congé annuel au même titre que le travail à temps plein. Ce congé annuel est calculé sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. En cas de déclin de l’entreprise, le travailleur à temps plein a droit à une indemnité de congé égale à 1/10ᵉ du salaire brut sur les 12 derniers mois.

Relativement aux tickets-restaurant, c’est un droit pour le travailleur à mi-temps. La seule condition étant que ses horaires de travail correspondent au repas. En cas de travail à mi-temps uniquement le matin ou uniquement l’après-midi, il peut être difficile de bénéficier du ticket-restaurant. Les prestations culturelles et sociales du comité d’entreprise obéissent également à ce principe.

Les heures supplémentaires

Le travailleur à mi-temps peut effectuer des heures de travail au-delà de celles prévues dans son contrat, on parle d’heures complémentaires. Ce ne sont pas des heures supplémentaires, mais des heures complémentaires. Elles sont encadrées par certaines règles. En premier lieu, les heures complémentaires doivent respecter la limite fixée dans le contrat.

Le volume de ces heures ne peut être supérieur au 10ᵉ de la durée hebdomadaire de travail. Le total des heures complémentaires accomplies ne doit pas amener le travailleur aux 35 heures hebdomadaires légales du temps plein. Relativement au paiement, les heures complémentaires donnent droit à une rémunération égale à celle des heures de base et une majoration qui ne peut être inférieure à 10 %. 

Les avantages du travail à mi-temps

Le travail à mi-temps présente de nombreux avantages pour les travailleurs. Au-delà des raisons de santé, qui imposent à l’employeur d’accepter le temps partiel, ce système de travail peut être une initiative personnelle du travailleur. Lancer un projet personnel, mieux s’occuper de sa famille, souffler un peu… Les avantages sont nombreux. En cas de mi-temps, le travailleur :

• Peut travailler pour une autre structure, car aucune clause d’exclusivité ne lui est imposée ;
• Garde son droit au congé annuel de 5 semaines ;
• Est prioritaire en cas d’ouverture pour un temps plein dans l’entreprise ;
• Bénéficie des mêmes avantages que les temps plein (tickets-restaurant, mutuelle…), etc.