Le contrat de travail à temps partiel est le contrat dans lequel l’employé travaille selon un horaire donné défini chaque jour, chaque semaine ou chaque mois. Un employé qui travaille avec un contrat à temps partiel bénéficie des mêmes droits que l’employé à temps plein. 

Le contrat à temps partiel comporte des éléments qui établissent clairement la relation de travail qui lie l’employeur et l’employé. Et c’est ce même document qui permet de conclure le contrat. Plusieurs raisons peuvent permettre de mettre fin à ce type de contrat comme le licenciement, la démission ou la redondance. 

Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps est un document qui établit la nature de la relation entre l’employeur et l’employé. Sur ce document, il y a des informations clés qui sont identifiées. Sur ce document doivent être précisés le nombre d’heures prévues chaque semaine et le salaire dont bénéficie l’employé. En plus de ces deux informations, il est obligatoire de mentionner toutes les conditions particulières qui peuvent être incluses dans ce type d’accord. 

Le contrat à temps partiel est généralement réservé aux employés qui vont rester dans une entreprise ou une société pendant un certain temps donné. 

Le but du contrat à temps partiel est de clarifier les conditions d’emploi entre l’entreprise et l’employé. Toutefois, il est souvent rare dans certaines régions de signer ces types de contrats parce que les employeurs sont libres d’embaucher n’importe qui avec un contrat qui n’a pas une contrainte juridique.

Les véritables contrats sont réservés aux salariés qui vont rester dans l’entreprise pour une durée déterminée. Ceci peut être le cas d’un collaborateur à temps partiel.

Quelles sont les informations contenues dans un contrat à temps partiel ?

Dans un contrat à temps partiel, les informations pertinentes qui sont indiquées sont les termes et les conditions d’emploi. Ils comprennent le salaire que l’employé va recevoir. Et ce salaire doit être un taux horaire pour les associés à temps partiel. Doit être indiqué, le nombre fixe d’heures hebdomadaires et tout autre type d’horaire. 

Il faut noter que le nombre total d’heures dont dispose un employé à temps partiel est défini par la loi locale ou nationale qui régit le travail à temps partiel. Dans un contrat de travail à temps partiel, les termes qui y sont figurés doivent permettre aux deux parties de résilier facilement le contrat. 

Voici quelques points précis sur le contenu d’un contrat de travail à temps partiel :

• La qualification de l’employé ;
• Une description des éléments de sa rémunération ;
• Les heures de travail prévues par semaine ou par mois ; 
• Répartition des horaires de travail dans le mois ainsi que les éventuelles modifications de la répartition de ces horaires ;
• Les heures complémentaires et les limites dans lesquelles elles peuvent être exécutées.

Le licenciement d’un employé est illégal dans certaines conditions. La plupart des contrats de travail permettent à l’employeur ou à l’employé de mettre fin au contrat à tout moment. Les motifs de la résiliation ou du licenciement peuvent ne pas être fournis par la partie qui met fin à l’accord.

Avant de vouloir mettre fin à un contrat de travail, l’employé doit donner un préavis de deux semaines. L’employé a le temps de trouver un autre remplaçant. Donner un préavis avant de rompre un contrat de licenciement est considéré comme une pratique professionnelle. 

Comment conclure un travail à temps partiel ?

Un contrat de travail à temps partiel peut être conclu en se basant sur plusieurs raisons légales. Ces raisons doivent, au préalable, être indiquées dans le contrat de travail. 

Les différentes raisons qui peuvent pousser à la rupture d’un contrat de travail sont :

• Licenciement,
• Démission, 
• Redondance.

Licenciement

Le licenciement ou le congédiement peut mettre fin à une relation de travail. Ce processus est initié uniquement par l’employeur. 

L’employeur ne peut pas licencier un employé pour n’importe quelles raisons. Les raisons du licenciement de ce dernier doivent se faire pour des motifs raisonnables. Ils doivent s’assurer que l’employé qui se fait licencier suit les directives strictes. Cela permettra à l’employeur d’éviter une plainte pour licenciement injustifié.

Un employé peut être licencié pour les motifs suivants : 

Fautes graves ou répétées : l’employé a eu des comportements qui ne respectent pas les normes du lieu de travail, ou que celui-ci représente un risque pour la sécurité des autres employés.

Problème de performance : l’employé n’est pas à la mesure des normes de performance requises. Mais bien avant ceci, l’employeur doit s’assurer que l’employé a eu une possibilité raisonnable d’améliorer sa conduite ;

Pendant une période d’essai : l’employé a eu des performances insatisfaisantes, a commis des fautes graves, il peut être licencié.

Redondance : le service que fournit l’employé n’est plus nécessaire pour la société ou que des facteurs comme le progrès technologique a rendu le rôle de l’employé redondant.

Incapacité médicale : l’employé n’est pas en mesure d’accomplir les tâches demandées pour des raisons de maladies ou de blessures.

Il est essentiel de préciser que les conditions dans lesquelles l’employeur peut mettre fin à la relation doivent être définies dans le contrat de travail. Avant de mettre fin au contrat de travail d’un employé par licenciement, celui-ci doit donner un préavis raisonnable. Il peut fournir une déclaration écrite qui explique pourquoi l’employé est licencié.

En cas de faute grave ou lourde, l’employeur peut procéder au licenciement sans donner un préavis. La faute grave est cet acte qui peut saper la confiance entre l’employé et l’employeur. 

Ces fautes graves peuvent être : du vol, la fraude, l’utilisation ou la menace de violence, les atteintes à la santé et à la sécurité, l’insubordination grave sur le lieu de travail. 

Démission

La démission survient lorsqu’un employé décide de son propre gré de mettre fin au contrat et à la relation de travail. Le salarié a la possibilité de démissionner à tout moment. Il est tenu de donner un préavis raisonnable tout en respectant les conditions établies par le contrat de travail. 

L’employé peut soumettre sa démission par écrit pour expliquer les raisons de son départ de l’entreprise afin d’éviter les malentendus. Mais il faut noter que ce procédé n’est pas légalement requis.

Lorsque l’employeur reçoit l’avis de démission de l’employé, il doit effectuer certaines vérifications. 

Il doit vérifier la période de préavis pour s’assurer que les conditions de la période de préavis sont bien remplies. 

Il doit accepter la demande de démission et calculer son dernier salaire. Il doit récupérer les biens de l’entreprise qui sont à la disposition de l’employé. 

Il peut arriver que la démission de l’employé soit involontaire. Cela veut dire que des conflits ou des arguments sont les conséquences de cette démission. L’employé peut dire ou faire quelque chose pour signaler son intention de démissionner. 

Redondance

Il peut arriver qu’au sein d’une entreprise, certains employés ne soient plus essentiels. Cela peut être dû à des raisons d’avancées technologiques ou de changements dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit promettre des efforts raisonnables pour proposer à l’avenir des options de redéploiement. 

Cependant, il peut arriver que les efforts de redéploiement n’aboutissent pas. Alors l’employeur peut procéder au licenciement de l’employé sur le contrat de travail à temps partiel. Mais celui-ci doit rencontrer l’employé pour lui proposer différents types de soutien comme :

• Le versement d’une indemnité de licenciement dans le cas où le contrat l’aurait précisé ;
• Donner la date à laquelle le travail sera interrompu ;
• Soutien psychologique ;
• Conseils de carrière et autres formations pour améliorer sa chance d’emploi futur ;
• Assistance à la rédaction du CV.