Le contrat à temps partiel est une option pour ceux qui, par volonté ou nécessité, souhaitent consacrer moins d’heures que celles prévues par le temps plein à leur journée de travail.
Est-on sûr que les horaires sont les seules données à connaître sur le contrat à temps partiel ?
Nous analyserons le contrat à temps partiel, afin de fournir des informations utiles aux employeurs intéressés par cette option.
Des questions relatives sur la rémunération du travail à temps partiel : comment faire le calcul de la rémunération à partir des heures travaillées, Quelles sont les atouts et inconvénients de cette rémunération trouveront une réponseprécise.
La définition législative du temps partiel au travail
Le temps partiel est inférieur à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an.
On parle également de temps partiel si le temps de travail est inférieur au temps fixe convenu pour la branche ou l’entreprise ou au temps de travail applicable dans les locaux. Ces détails doivent être mentionnés dans le contrat de travail à temps partiel.
Si la convention collective ou l’accord d’affiliation ne précise pas une durée minimale, celle-ci est de 24 heures par semaine et de 104 heures par mois pour le travail à temps partiel.
La répartition des heures
Contrat à temps partiel : le sens de ce type de contrat réside dans le nombre d’heures et dans leur répartition. Analysons les trois types proposés.
Le temps partiel horizontal
Le nombre d’heures prévues est comparé à l’emploi du temps journalier. On parle de travail à temps partiel horizontal quand le travailleur se rend au travail tous les jours, mais pendant 4 ou 5 heures, au lieu de 8 heures dans le cadre d’un travail à plein temps.
Le temps partiel vertical
Le travailleur intervient à plein temps, durant seulement des jours précis dans la semaine. Les contrats de ce type qui ont été validés pour des semaines ou des mois spécifiques sont également autorisés.
Le temps partiel mixte
Il combine temps partiel horizontal et vertical. Les employés peuvent être amenés à travailler des jours à temps plein et d’autres à temps partiel. C’est un mode de travail en temps partiel populaire dans le secteur de la grande distribution.
Il n’est pas impossible, ni rare, qu’une personne ait plusieurs contrats à temps partiel : c’est le cas dans la mesure où elle est capable d’exercer les professions, en fonction du nombre d’heures partiel nécessaires.
Comment calculer le temps partiel au travail?
Compte tenu de la répartition du temps de travail sur une semaine, il faut déterminer le taux d’activité afin de savoir quel est le montant exact à déduire du salaire.
Le calcul du taux d’activité et de la durée de travail mensuel
Le pourcentage d’activité est calculé à partir du nombre d’heures hebdomadaires travaillées divisé par la durée légale du travail hebdomadaire.
Prenons un cas : Un salarié est invité à travailler à temps partiel et on lui accorde un jour de repos le mercredi. L’horaire de travail collectif dans l’entreprise est de 39 heures (du lundi au jeudi est de 8 heures et le vendredi de 7 heures).
Sa répartition horaire sera la suivante :
| Le lundi | mardi | Mercredi | Le Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Total d’heures |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 H | 8H | Repos | 8H | 7H | Repos | Repos | 31H |
Son taux d’activité sera de : 31/35 = 88,57%.
La durée de travail mensuel de ce salarié sera de : 31 X 52 / 12 = 134,33H. Ce même résultat peut aussi être trouvé en multipliant le taux d’activité à la durée mensuelle du travail réglementaire, soit 151,67H.
Calcul de la minoration horaire
La minoration horaire déduite de la rémunération brute du salarié est calculée comme suit :
(Temps de Travail Mensuel Légal – Temps de Travail Mensuel à Temps Partiel) X taux horaire
Prenons un cas :
Le temps de travail mensuel moyen d’un salarié est de 134,33H. Son salaire sera de 2 000 euros.
La minoration horaire est égale à: (151,67-134,33) X (2000 / 151,67) = 228,61 euros.
La rémunération du travail à temps partiel
S’agissant de la rémunération du travail à temps partiel, on peut dire que la perte de salaire est proportionnelle à la réduction du temps de travail. Temps plein ou temps partiel, le salaire horaire reste le même.
À qualification égale et pour un poste similaire, un salarié à temps partiel recevra la même rémunération de base qu’un salarié à temps plein dans l’entreprise. Pour un cadre, le temps partiel de travail correspond à un forfait réduit.
La rémunération est réduite proportionnellement. Pour le deuxième plan, 80 % correspond à un plan de réduction de 172 jours, contre 215 jours à temps plein.
Des atouts et inconvénients de la rémunération du travail à temps partiel
Aux termes de l’article L3123-5 du Code du travail, tout salarié à temps partiel doit bénéficier des mêmes droits qu’un salarié à temps plein :
- Ancienneté ;
- Période d’essai ;
- Tickets restaurant ;
- Comité d’entreprise ;
- Mutuelle d’assurance.
Les salariés à temps plein de la division A, comme les salariés à temps plein, ont droit à 2,5 jours de congés payés pour chaque mois de travail effectif. Il faut faire attention car pour un salarié à temps partiel, le nombre de jours sera différent.
Si un salarié ne travaille que les mardis et jeudis et qu’il prétend être en congé le jeudi, il sera déduit quatre jours de congé : jeudi, vendredi, samedi et lundi. Le dimanche ne compte pas.
La rémunération des salariés à temps partiel est proportionnellement similaire à celle des salariés à temps plein. Le salaire est calculé sur la base des heures travaillées et le travailleur a droit au même traitement que ceux qui sont embauchés avec un contrat de travail à temps plein.
En ce qui concerne la rémunération, il convient de mentionner que les salariés en contrat à temps partiel ne sont pas défavorisés par rapport aux salariés à temps plein. S’ils souhaitent demander un prêt, ils pourront bénéficier du cinquième du salaire, s’ils ont un contrat horizontal à temps partiel.
Il en va de même pour le cumul des congés, à la différence que les modalités varient selon la nature du temps partiel : dans le cas d’un contrat horizontal, les jours de congés sont les mêmes que ceux d’un contrat à temps plein.
Dans le cas d’un contrat vertical ou mixte, les jours de congé sont calculés sur la base des heures travaillées. Il faut que le salarié travaille au moins 15 jours pour cumuler des congés.
Les heures hebdomadaires minimales de temps partiel varient selon le code du travail. Concernant la négociation collective dans le secteur du commerce, la durée minimale pour les entreprises jusqu’à 30 salariés est de 16 heures, en cas d’horaires réduit.
Il s’agit des heures hebdomadaires, 64 heures par rapport aux heures mensuelles, et 532 heures par rapport à l’horaire annuel. Ces heures voient une augmentation de 18, 72 et 600 respectivement pour les entreprises qui emploient plus de 30 salariés dans leur effectif.
Compatibilité de plusieurs contrats à temps partiel
Il a été fait référence à plusieurs reprises qu’il est possible que le salarié exerce plus d’un emploi.
Outre la nécessité éventuelle, si les deux employeurs exercent des activités en concurrence, que le travailleur les informe et soit autorisé, les règles de la durée hebdomadaire maximale de travail (y compris les heures supplémentaires) et des périodes de repos doivent être respectées.
À noter que le salarié a la charge d’informer les employeurs des heures « déjà commises « , qui en l’absence de communication ne sont pas sanctionnées. Outre les limites suivantes, il faut considérer qu’en ce qui concerne les éléments à considérer pour la rémunération (heures supplémentaires ou supplémentaires et augmentations liées), les deux relations de travail sont complètement séparées.
Le salarié ne peut cumuler les heures supplémentaires travaillées pour les deux contrats à temps partiel. Dans les deux rapports, il continuera de faire uniquement référence aux horaires normaux prévus dans les deux contrats.
