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À qui profite le travail à temps partiel : à l’employeur ou au salarié ?

Les activités dans une entreprise ne suivent pas toujours la dynamique que souhaitent ses dirigeants. Au point où l’entreprise est quelquefois sujette à des turbulences qui l’emmènent à réorienter sa stratégie. La ressource humaine qui en est le principal pilier n’est pas en reste. Les contrats de travail de certains employés peuvent subir des aménagements. Les principales raisons peuvent résider dans la situation économique de l’entreprise, mais aussi le flux des activités.

C’est ainsi qu’un contrat de travail à durée indéterminée ordinaire peut être transformé en contrat à temps partiel. De la même manière, les fluctuations des activités peuvent entraîner le recrutement de débutants sous contrat à temps partiel. Force sera de constater que ce type de contrat peut être à l’initiative de l’employé. 

Quand le contrat à temps partiel s’impose-t-il ?

Un contrat à temps partiel est celui dont la durée légale est inférieure à 35 heures de travail par semaine. Cette durée doit être inférieure à la durée de travail, stipulée dans les accords collectifs des branches d’activités. Le temps partiel peut être réalisé à la demande de l’employeur ou de l’employé.

Le contrat de travail à temps partiel, initié par l’employeur, ne saurait s’exiger à l’employé en temps plein. Il est dans ses droits de le refuser, sauf en cas de difficultés économiques. À cet effet, tout refus de sa part pourrait entraîner son licenciement pour motif économique.

Le temps partiel peut être demandé par un employé pour des besoins de vie familial. Dans ce cas, son travail sera évalué et lui seront attribuées des semaines d’absence qui seront réparties tout au long de l’année. L’entreprise peut refuser cette demande. Seulement, elle devrait avoir un motif justifié. 

D’autres circonstances peuvent justifier la demande d’un contrat de travail à temps partiel. C’est le cas du congé parental qui peut être demandé à la suite d’un congé de maternité ou d’adoption d’un enfant.

C’est aussi le cas pour :

  • Le congé solidarité familiale ;
  • La création d’entreprise ou reprise d’activité ;
  • Les points de pénibilités ;
  • L’accès au temps partiel au bénéfice de l’ancienneté ;
  • Temps partiel pour formation continue.

Le congé solidarité familiale

Le congé solidarité familiale peut justifier le temps partiel, car l’employé doit rester auprès d’un proche souffrant, ou en danger de mort. Il peut s’agir d’un frère, de sa mère, d’un enfant, d’une sœur. L’entreprise ne saurait refuser ce type de congé.

La création d’entreprise ou reprise d’activité

Les salariés qui désirent monter ou reprendre une entreprise bénéficient du droit de travailler de manière temporaire à temps partiel. La seule condition qui leur est imposée est de respecter le code de travail. Il faudrait réunir une ancienneté d’au moins 2 ans et proposer son projet de création ou de reprise d’entreprise. Le salarié qui sollicite un tel contrat doit proposer à son employeur un projet de temps partiel sur une durée d’un an. Ce projet ne serait renouvelé qu’une seule fois.

Les points de pénibilités

Il s’agit des activités qui présentent une pénibilité avérée. Ils permettent aux employés de pouvoir accumuler les points dits de pénibilité. Ils pourront avoir droit à une rémunération complémentaire au prorata des heures de travail effectuées. Ils peuvent demander à leur employeur une réduction du temps de travail, à travers le travail à temps partiel.

L’accès au temps partiel au bénéfice de l’ancienneté

Le salarié engagé à temps complet a la possibilité d’accéder à un temps partiel de manière prioritaire. Cet emploi devra être de la même catégorie que celle qu’il occupe. Il devra le notifier à l’entreprise par lettre recommandée laissant trace écrite. Si plusieurs personnes ont fait acte de candidature, l’entreprise devra sélectionner celles qui répondent le mieux aux critères de choix.

Temps partiel pour formation continue

Un salarié de moins de 26 ans qui souhaiterait poursuivre ses études, peut demander un travail à temps partiel. Le salarié est tenu de notifier sa requête à l’employeur. Cette notification doit être faite par les moyens laissant trace écrite. Elle doit se faire dans les 3 mois avant le début du temps partiel. S’il s’agit d’une reprise d’entreprise, elle devrait être faite au moins 2 mois avant.

Il peut arriver que l’employeur refuse d’accorder le temps partiel si les motifs allégués sont la recherche, ou le désir d’enseigner. Le refus peut être justifié si l’absence partielle du salarié survient alors que d’autres absences ont été accordées. Ce refus peut être justifié s’il y a une baisse d’effectif de 2% pouvant être préjudiciable à l’entreprise.

Les avantages du travail à temps partiel pour l’employeur

De nombreuses entreprises manquent de main-d’œuvre qualifiée. Ce qui explique que certains profils comme les ingénieurs, et d’autres spécialités s’avèrent difficiles à trouver. Ces profils sont plus à l’aise dans les contrats de travail à temps partiel. D’autant plus qu’un tel contrat leur est profitable, car ils sont rémunérés au prorata du travail effectué.

Le travail à temps partiel établit un climat de travail favorable au sein de l’entreprise. Ces dernières années, on a observé un taux de burn out un peu plus élevé. Le travail à temps partiel permet à l’employé de travailler en fonction de ses possibilités physiques et cognitives. Il sera à l’abri de la surcharge de travail et deviendra plus productif. Leur motivation ne sera que plus accentuée, ce qui favorise davantage leur engagement au travail.

Le travail à temps partiel contribue à réduire la pénibilité des tâches. Pour une activité pénible qui se faisait en 4 h, elle peut être ramenée à 3 heures. Elle évite à l’entreprise d’être dans des situations d’interruption de travail, d’absentéisme à répétition, avec conséquence la baisse du rendement.

Le contrat de travail à temps partiel donne la possibilité à l’entreprise de ne s’entourer que du nombre d’employés nécessaires. Ce qui permet de réduire la masse salariale. C’est également un moyen pour les chefs d’entreprise de ne conserver que les salariés les plus qualifiés. Ce qui contribue à la réduction du coût des processus de recrutement et des frais relatifs à la formation de nouveaux employés.

Les avantages du travail à temps partiel pour le salarié

Les avantages du travail à temps partiel pour le salarié se manifestent à plusieurs égards. Notamment, dans le cadre du droit identique aussi bien pour le salarié à temps plein que pour le salarié à temps partiel.

Droit identique temps partiel, temps plein

Le travailleur à temps partiel dispose d’autant de droits que le travailleur à temps plein. Tout comme le travailleur à temps plein, il lui est attribué 5 semaines de congés payés par an. La durée de son ancienneté équivaut à celle relative au temps plein. 

Pour les droits d’électeur, les droits de l’employé à temps partiel équivalent ceux des autres employés. Ils peuvent prendre part aux élections du comité d’entreprise et de délégué du personnel.

La flexibilité du travail à temps partiel

La possibilité de transformer un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein est un véritable atout pour le salarié. Si le besoin d’un employé à temps plein survient, l’entreprise devra lui attribuer en priorité un temps partiel. 

Les femmes en particulier peuvent bénéficier d’un contrat à temps partiel pour événement familial. Cela leur permet de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Elles pourront prendre soin de leurs progénitures et éviter les coûts exorbitants de garde d’enfants.

Pour les jeunes employés dans l’entreprise, le contrat à temps partiel leur donne accès à l’emploi. C’est une occasion pour eux de gagner en expérience afin d’être plus compétitifs sur le marché de l’emploi. 

En conclusion, le travail à temps partiel profite aussi bien à l’employé qu’à l’employeur. Toutefois, il devrait être établi pour des raisons justifiées, et respecter les dispositions légales.

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Céline Lagache

À propos de l'auteur

Céline Lagache est inspectrice de travail, mais également rédactrice web. Expérimentée avec plus de 10 ans d'expérience dans l'application de la législation du travail, elle est passionnée par la promotion d'un environnement de travail équitable et sûr pour tous les travailleurs.