site non officiel

RETRAITE

Interim

FISCALITÉ

Temps partiel

CONGÉ

CHSCT

Syndic

Inspection

Maladie

SALAIRE

Accident

Comment gérer les congés payés avec un travail à temps partiel ?

La plupart des entreprises proposent des contrats à temps partiel à certains collaborateurs. Cette offre convient aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un CDD. C’est une solution flexible pour l’employeur et pour l’employé. 

Comme pour le contrat à temps plein, le temps partiel offre des avantages et des inconvénients autant sur le fond que sur la forme. Le premier avantage réside dans cette possibilité de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Le travailleur à temps partiel acquiert de l’expérience sans pour autant être complètement impliqué dans la vie de l’entreprise.

Parmi les préoccupations concernant le travail à temps partiel, la question sur la gestion des congés payés revient toujours.

Pour le calcul des congés payés, lorsqu’on travaille à temps partiel, il faut considérer le premier jour effectif de travail du salarié. Énumérer les jours ouvrables compris dans la période d’absence jusqu’à la reprise effective du travail. Les congés seront déduits à partir de ces jours de travail et jours d’absence.

Bon à savoir sur les droits du salarié à temps partiel

On parle de travail à temps partiel lorsque le temps de travail de l’employé est inférieur à la durée prévue pour le salarié à temps plein. Les heures de travail cumulées par le salarié à temps partiel doivent être inférieures à :

  • 35 heures par semaines ;
  • 151,76 heures par mois ;
  • 1067 heures par an.

Selon certaines dispositions conventionnelles, ce quota peut être revu à la baisse. La demande de contrat à temps partiel peut être faite par l’entreprise dans le cadre d’un recrutement. Il peut également s’agir d’une candidature spontanée d’un salarié interne ou d’un candidat externe.

Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, un contrat de travail à temps partiel engage l’employeur et l’employé à certaines injonctions. Le temps partiel est clairement défini dans le Code du travail. Et sur cette base, l’employé à temps partiel a des droits et des devoirs. En ce qui concerne les droits, ils sont d’ordre individuel d’une part et collectif d’autre part.

Les droits collectifs du salarié à temps complet

Ces droits concernent les dispositions habituelles à l’instar de l’éligibilité de l’employé à temps partiel aux postes de représentant du personnel. Notons que cette éligibilité ne compte que pour un seul établissement. Le crédit d’heures de délégation ne devrait pas réduire à plus du 1/3 le temps de travail du salarié.

Les droits individuels du salarié à temps partiel

L’employeur a pour obligation de réserver le même traitement à tous les employés de sa structure, y compris le personnel à temps partiel. Cela concerne en l’occurrence :

Les droits conventionnels de modalités spécifiques prévues par toute convention ou accord commun.

La durée d’essai du salarié à temps partiel qui doit être la même que pour le salarié à temps complet.

La rémunération du salarié à temps partiel qui doit être proportionnelle à celle du salarié à temps plein. À condition bien sûr que les deux jouissent de la même qualification et de la même ancienneté.

L’indemnité de licenciement et de départ en retraite.

Une durée de congés payés semblable à celle du salarié à temps plein. Le cas échéant, cette durée est calculée sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Gestion des congés payés avec un travail à temps partiel

L’incidence du travail à temps partiel se manifeste aussi bien sur la rémunération du salarié que sur ses jours de congés payés. Selon le code de travail, l’employeur est celui à qui revient le pouvoir de fixer les règles de prise de congés payés. Cela doit se faire dans le strict respect du principe d’égalité entre les employés.

Dans le calcul des congés payés du salarié à temps partiel, il faut considérer le premier jour effectif de travail du salarié. Il faut également prendre en compte tous les jours ouvrables compris dans la période d’absence jusqu’à la reprise effective du travail.

Cas pratique pour le calcul du congé payé dans le cadre du salariat à temps partiel

L’employé travaille le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, exception faite du mercredi à 80% du temps :

Si l’employé demande congé le lundi et le mardi, on compte 3 jours ouvrables successibles, notamment, le lundi, mardi et mercredi. Quand bien même l’employé ne travaille pas le mercredi.

Si le salarié demande congé le jeudi et le vendredi, l’employeur décompte 3 jours de congés ouvrables dont les deux jours demandés, ainsi que le samedi.

Si la demande du salarié est d’une semaine de congé, le décompte inclus 6 jours ouvrables.

L’indemnité concernant les congés d’un salarié à temps partiel est identique à celle du salarié à temps plein.

Travail à temps partiel ou travail à temps plein

En France, comme dans beaucoup d’autres pays européens, la loi réserve les mêmes droits aux employés. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps plein. Le salariat à temps plein offre certains avantages que ne peut garantir celui à temps partiel. Ces avantages concernent le salarié d’une part et l’employeur d’autre part.

Contrat à temps plein : les avantages pour l’employé

Le principal avantage qui caractérise le contrat à temps plein est sa rémunération avantageuse. Comme vous pouvez vous en douter, quelqu’un qui travaille à temps plein sera mieux payé que celui qui ne travaille qu’à temps partiel. Cette rémunération s’accompagne également de certains avantages à l’instar des véhicules de fonction.

Un autre avantage, et non des moindres, est une intégration plus facile de l’employé à temps plein au sein de l’entreprise. En passant plus de temps avec ses collègues, celui-ci pourra créer plus de liens avec eux. Ce qui conduira à une meilleure acclimatation à la culture de l’entreprise et aux méthodes de travail.

Contrat à temps plein : les avantages pour l’employeur

Travailler à temps plein pour une entreprise, revient à y passer plus de temps, en l’occurrence, un temps de qualité. C’est l’occasion de mieux s’intégrer à l’entreprise, et de développer un sentiment d’appartenance. Ce qui est perçu par l’employeur comme un gage de confiance. L’expérience prouve que les employeurs ont tendance à attribuer plus de responsabilités aux salariés à temps plein.

Le travailleur à temps plein, qu’il soit lié à l’entreprise par un CDI ou un CDD, représente pour l’employeur une valeur sûre. Quelqu’un sur qui il peut compter.

Travail à temps partiel : les avantages pour l’employé

La flexibilité qu’offre le travail à temps partiel à l’employé est un avantage incommensurable. Il peut être bénéfique pour tous les employés, quel que soit leur profil. Jeune diplômé, parent célibataire ou personne désireuse de montrer un projet d’entreprise, cette solution est une option à envisager de très près. C’est l’occasion pour l’employé d’avoir un travail et un revenu stable, tout en ayant du temps pour s’occuper d’autre chose.

Travail à temps partiel : les avantages pour l’employeur

En retour, un employé à temps partiel est financièrement plus accessible à l’entreprise. Le travail à temps partiel est également une option envisageable en temps de crise pour ne pas avoir à faire une réduction de personnel. Et contrairement au freelance qui permet à l’entreprise de répondre à des besoins ponctuels, le salarié à temps partiel sera plus présent et plus impliqué dans la vie sociale de l’entreprise. Tout comme l’employé à temps plein, il peut élire et être élu à un poste de représentant du personnel.

profil-celine
Céline Lagache

À propos de l'auteur

Céline Lagache est inspectrice de travail, mais également rédactrice web. Expérimentée avec plus de 10 ans d'expérience dans l'application de la législation du travail, elle est passionnée par la promotion d'un environnement de travail équitable et sûr pour tous les travailleurs.