Le contrat du travailleur à temps partiel est régi par des conventions et dispositions spécifiques prises d’un commun accord par l’employé et son employeur. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes conditions de travail que son collègue travaillant à temps complet.
De nombreuses personnes dans le monde, employé comme employeur, optent pour les contrats à temps partiel. En France, plus de 4,3 millions de personnes travaillaient à temps partiel en 2019 et ce chiffre ne cesse d’augmenter.
Les spécificités du travail à temps partiel concernent la durée de travail et le type de contrat.
Le travailleur à temps partiel bénéficie d’une durée de travail réduite
Le temps légal du travail pour un travailleur à temps plein est de 35 heures par semaine. Ce temps varie en fonction des gouvernements et du secteur d’activité de l’employé. Pour le travailleur à temps partiel, la durée est réduite comparativement au temps fixé par le gouvernement ou au temps légal dans son secteur.
Il définit d’un commun accord avec son employeur sa durée de travail et ceci selon ses interventions dans l’entreprise. Le travailleur à temps partiel doit travailler au moins 24 h par semaine, soit 151 h par mois et 1607 h par an.
Lorsque le salarié est à temps partiel pour des raisons de santé ou lorsqu’il a moins de 26 ans, quelques exceptions lui sont accordées. Les 24 heures de travail par semaine sont réduites pour les salariés qui sont des étudiants et ceux cumulant plusieurs travaux.
Le contrat du travailleur à temps partiel doit être obligatoirement écrit
Pour les salariés à temps partiel, le contrat doit être obligatoirement rédigé, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
CDI et CDD pour un travailleur à temps partiel
Le CDI et le CDD du travailleur à temps partiel contiennent les mêmes informations.
Le contrat du salarié à temps partiel doit contenir les renseignements suivants :
- Qualification du salarié ;
- Durée de travail à honorer par semaine ou par mois ;
- Répartition du temps de travail ;
- Critères de la rémunération ;
- Conditions susceptibles de modifier la répartition du travail ainsi que les éventuelles possibilités ;
- Limites concernant la réalisation de travail au-delà des heures fixées dans le contrat.
Qualification du salarié
Les aptitudes de l’employé définissent sa rémunération. Lorsqu’elles sont égales aux attentes de l’employé, les rétributions sont proportionnelles.
Durée de travail à honorer par semaine ou par mois
La durée de travail convenue par semaine ou par mois doit figurer dans le contrat de travail du salarié à temps partiel.
Répartition du temps de travail
Le contrat de travail doit nécessairement contenir la répartition des heures de travail. L’employé peut définir la manière dont il travaillera dans la semaine ou dans le mois. Il doit tenir en compte les besoins de l’entreprise.
Critères de la rémunération
Tous les paramètres qui entrent en jeu dans la détermination de la rémunération du salarié doivent être détaillés dans son contrat de travail.
Conditions susceptibles de modifier la répartition du travail ainsi que les éventuelles possibilités
Le contrat de travail doit mentionner toutes les conditions qui peuvent modifier les heures travaillées ou la répartition du travail.
Limites concernant la réalisation de travail au-delà des heures fixées dans le contrat
Le contrat de travail doit expliquer les limites sur les heures supplémentaires.
L’employeur qui demande les services d’un travailleur à temps partiel doit écrire un contrat. Il devra payer une amende d’une valeur de 1500 euros s’il ne le fait pas.
Le contrat à temps partiel présente de multiples avantages.
Les différents avantages d’un contrat de travail à temps partiel
Un travailleur peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs boîtes. Il peut s’agir d’un moyen pour obtenir plusieurs rentrées d’argent ou pour développer son propre business. Le contrat stipulerait que le travailleur ne doit établir aucun business pour concurrencer la boîte pour laquelle il travaille.
Il ne devrait ni critiquer son employeur, ni dénigrer l’entreprise auprès de ses clients et encore moins travailler chez la concurrence. Les contrats à temps partiel sont avantageux pour les personnes désireuses de prendre des congés parentaux ou souhaitant prendre soin d’un malade dans leur famille.
Les travailleurs à temps plein peuvent changer leurs contrats pour un contrat à temps partiel pour des raisons de santé. Il est à noter que la loi priorise les travailleurs qui désirent effectuer ce changement au sein de leurs sociétés.
Le salarié peut travailler plus d’heures que la durée prévue dans son contrat
L’employé à temps partiel peut travailler au-delà des heures hebdomadaires ou mensuelles établies dans son contrat. Il bénéficiera d’une rémunération majorée de ses heures complémentaires.
Les modalités de paie des heures complémentaires varient selon deux cas :
- L’employé doit majorer ses heures complémentaires de 10% s’il a travaillé moins du 1/10e de la durée sur son contrat;
- Il bénéficiera d’une majoration de 25% de ses heures complémentaires s’il travaille 1/10e de la durée fixée.
Les heures complémentaires sont généralement effectuées à la demande de l’employeur. Le salarié ne peut refuser cette demande à son employeur ni demander une modification de son contrat. Les heures complémentaires ne doivent pas amener le salarié à travailler plus de temps que celui défini par la loi pour un temps partiel.
Autres spécificités du travail à temps partiel
L’employeur devra prévenir son employé sept jours avant toute modification de la répartition de sa durée de travail. Ce délai est appelé délai de prévenance et elle est obligatoire pour le travailleur à temps partiel.
Lorsque la décision est prise par le collectif d’entreprise ou par un accord de branche, l’employeur peut ne pas accorder ce délai au travailleur.
Ce dernier bénéficie de certains droits spécifiques dans l’exercice de sa fonction. Le travailleur à temps plein est prioritaire pour servir d’intérim ou pour remplacer définitivement un travailleur à temps plein.
Au sein d’une même entreprise, les travailleurs à temps partiel doivent être traités de la même façon que les travailleurs à temps plein.
Le travailleur à temps partiel a droit à une période d’essai ou de participer à des élections professionnelles dans l’entreprise. Il bénéficie des mêmes droits que le travailleur à temps plein en ce qui concerne l’ancienneté, les rémunérations et les licenciements.
Qui décide du contrat à temps partiel: l’employeur ou le salarié?
Un chef d’entreprise peut décider de prendre dans sa boîte un travailleur à temps partiel au vu de ses compétences et des dispositions du travailleur.
Ce choix peut être basé sur plusieurs critères en rapport avec le bon fonctionnement de l’entreprise. Les salariés demandent aussi des contrats à temps partiel pour diverses raisons personnelles ou professionnelles.
L’employé demande un contrat à temps partiel
Un employé peut déposer des dossiers pour une demande directe de travail à temps partiel. La procédure suit les méthodes classiques d’obtention de travail dans ce cas. L’ancien travailleur à temps plein qui désire changer son contrat de travail doit déposer son dossier six mois avant l’échéance.
Son dossier sera analysé sur la base des conventions et les démarches et conditions lui seront communiquées. L’employé peut s’adresser directement à son patron via une lettre recommandée. Il précisera combien de temps devra durer son contrat à temps partiel et la date à partir de laquelle il désire commencer.
Le directeur de l’entreprise propose des contrats à temps partiel
L’employeur peut initier tout seul ou avec un comité social et économique, des possibilités de travail à temps partiel dans sa boîte. Les personnes à la recherche d’emploi peuvent postuler pour le travail après le lancement des avis de recrutement.
Un employé de l’entreprise qui travaille à temps plein peut aussi postuler et combiner les deux responsabilités.
Le travail à temps partiel est un travail dont la durée est inférieure au temps légal ou au temps normal défini par le secteur d’activité. Les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler plusieurs activités et effectuer des heures complémentaires.
Le contrat de travail à temps partiel doit-être obligatoirement rédigé sur papier et signé par l’employeur et son employé.
