Dans la plupart des sociétés, il y a une catégorie de salarié à temps plein et une autre qui travaille à temps partiel.
Bien que ces deux types de contrats soient similaires sur plusieurs points tels que la rémunération ou les congés payés, chacun présente sa particularité. Le contrat CDI à temps partiel présente des avantages autant pour l’employeur que pour le salarié.
L’employeur bénéficie d’un allègement sur le plan financier étant donné que le salarié CDI en temps partiel est moins rémunéré que celui à temps plein. Pour l’employé, il dispose de temps à consacrer à d’autres priorités tout en percevant son salaire.
Quels sont les privilèges qui découlent d’un CDI à temps partiel?
Le CDI à temps partiel présente plusieurs avantages. Il faut noter que ce type de contrat à temps partiel profite aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
Les avantages d’un CDI à temps partiel pour le salarié
Il convient de préciser que le salarié bénéficie des mêmes prérogatives que le salarié à temps plein. Le principal privilège dont bénéficie l’employé dans ce type de contrat est le gain en temps.
Le salarié bénéficie d’un bon équilibre entre sa vie professionnelle et celle personnelle. Il lui sera plus facile de jongler entre ses deux responsabilités.
Il existe des cas spécifiques où l’avantage de ce contrat à temps partiel prend tout son sens :
- Naissance d’un enfant: cela peut intervenir après le congé parental;
- Si le salarié a à sa charge un proche infirme, une personne âgée ou un malade qui a besoin d’un soin particulier et façon régulière ;
- La possibilité de continuer les études ou des formations payantes.
Un autre privilège de ce type de contrat est l’accroissement d’expériences. L’employé peut aisément et à son rythme s’adapter à la culture de l’entreprise dans ce type de contrat. C’est possible par le fait que les attentes envers lui sont potentiellement moindres.
L’autre avantage qu’on pourrait noter est l’allongement de la durée du travail comme dans le cas d’un CDI à temps plein. La loi autorise l’employé à pouvoir cumuler d’autres emplois à temps partiel.
Il doit se conformer à certaines règles, cela implique une obligation de loyauté qu’il doit approuver.
Parmi lesdites règles, le salarié ne doit pas :
- Développer une activité en concurrence avec son travail principal;
- Travailler chez la concurrence, s’il arrive qu’il doit offrir ses services là-bas;
- Détourner la clientèle de son employeur;
- Faire de la diffamation ou des critiques envers son employeur.
Un autre point essentiel à considérer dans ce cumul d’activité est qu’il ne doit pas excéder 10 heures par jour. Ce temps équivaut à la durée maximum de travail qu’il faut respecter. Si on raisonne en semaine, cela revient à 48 heures.
Sur le plan financier, le salarié bénéficie d’une meilleure protection qui implique:
- Une rémunération minimum;
- La couverture sociale.
En cas de rupture de ce contrat à temps partiel par l’employeur, ce dernier devra indemniser le salarié selon la loi. Celui-ci pourra même avoir accès à une assurance chômage.
En ce qui concerne les congés, ils sont payés dans le cas d’un salarié en CDI à temps partiel que celui à temps plein. Il va falloir s’attendre à un revenu en fonction du nombre d’heures habituelles du salarié.
Quels sont les avantages d’un CDI à temps partiel pour l’employeur?
On a tendance à penser que le CDI à temps partiel ne présente que des avantages pour l’employé. L’employeur en a également pour son compte dans ce type de contrat. Le privilège le plus évident chez le recruteur est une accessibilité financière quand le salarié est à temps partiel.
L’employeur bénéficie convenablement de ce droit, surtout dans les circonstances où ses budgets sont serrés. Si le poste ne nécessite pas forcément un travail à temps plein, il pourrait faire plus de revenus en embauchant une personne à ce titre. Le salarié sur CDI partiel est moins coûteux que celui sur un CDD.
L’employeur est susceptible de recevoir de multiples candidatures quand il recherche ce type de contrat. Il disposera d’un large choix, et souvent des candidats plus qualifiés qu’un CDI à temps plein.
Avantages d’un CDI à temps partiel: dans quels cas la mise en œuvre est-elle possible?
Il existe deux principales circonstances dans lesquelles un CDI à temps partiel peut être établie. La première est que ce type de contrat est suggéré par le recruteur au moment de l’embauche. Le salarié et l’employeur se seront déjà entendus sur ce type de contrat dans ce cas.
Il y a l’autre possibilité que ce soit un salarié en CDI à temps plein qui fasse la demande de travailler à temps partiel. Cette demande peut résulter d’un besoin du salarié quand il lui faut du temps pour honorer ses autres obligations.
La réduction des heures travaillées lui permet de se consacrer à d’autres priorités ou charges personnelles.
La plupart des personnes qui souhaitent être en contrat à durée indéterminée à temps partiel sont des étudiants. On peut retrouver des salariés qui ont des charges particulières qui demanderont une réduction d’heures de travail.
Dans d’autres cas particuliers, comme un état économique difficile auquel l’entreprise doit faire face, il est possible que l’employeur décide de réduire le temps de travail de certains employés. Cette procédure doit se faire selon certaines règles.
Dans quelles conditions sont établis les CDI à temps partiel?
Un contrat à durée indéterminée à temps partiel est obligatoirement un acte réalisé par écrit. Il est élaboré par l’employeur avec un accord collectif ou selon la demande du salarié pour une durée indéterminée.
À ce titre, il doit faire mention de la:
- Durée mensuelle du travail ou de celle hebdomadaire;
- Qualification du salarié;
- Détails concernant la rémunération;
- Réajustement du temps de travail en fonction de la semaine ou du mois. Il est possible que cette répartition prenne en compte un cycle ou une partie de l’année;
- Limite des restrictions sur l’exécution des heures complémentaires au-delà de la durée de travail prédéfini dans le contrat;
- Procédures de communications par écrit, en fonction des horaires de travail pour chaque journée faite.
Un employeur qui utilise les services d’un salarié à temps partiel sans élaborer le contrat de travail écrit fera l’objet d’une sanction. Il sera assujetti à une amende de 1500 euros.
Il faut envisager le fait que la relation contractuelle sera considérée comme à temps complet. L’exception est faite dans les circonstances où l’employeur parvient à apporter la preuve contraire.
C’est le cas, s’il arrive à démontrer que:
- La durée de travail que l’employé doit effectuer est inférieure par rapport à celle légale prévue par la loi ou la convention;
- Les temps impartis pour le travail sont véritablement partagés sur la semaine, le mois et même l’année.
L’employeur peut requalifier le contrat CDI à temps plein lorsqu’il constate un non-respect des mentions exigées par le CDI à temps partiel.
Un contrat à durée indéterminée à temps partiel offre des avantages pour l’employeur et pour le salarié. Le salarié a plus de temps à consacrer à d’autres priorités. L’employeur peut choisir d’embaucher un salarié dans le cadre de ce type de contrat pour l’alléger si l’entreprise a un budget serré. Comme tout contrat de travail, un document signé par les deux parties doit être établi.
