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Guide complet sur la durée de travail dans une entreprise

Au nombre des droits inaliénables de l’humain figure celui donnant accès à un travail. Son mode d’expression varie en fonction des pays. Connaître la durée légale de travail dans le pays où l’on réside est indispensable.

Cela vous évite de vous faire exploiter inutilement par votre employeur si vous êtes un employé. Si vous êtes l’employeur, cela vous aidera à prendre les décisions pour le bien de chaque membre de votre personnel. Rechercher les conditions dans lesquelles une dérogation peut s’effectuer reste intéressant.

Il y a des règles générales et des exceptions concernant la durée de travail dans une entreprise. Il faut savoir les risques associés à un dépassement du temps légal de travail et les règles à suivre en cas de cumul de travail. Des outils et simulateurs sont disponibles pour aider à calculer la durée de travail dans une entreprise.

Les règles générales sur la durée de travail

L’organisation mondiale du travail (OIT) est l’instance internationale veillant à la sécurité de tous les travailleurs. Elle propose des normes encadrant le fonctionnement de tous les secteurs d’activités. Il est possible de définir une marge de temps de travail convenable pour tous grâce à elle.

Elle recommande ainsi une durée moyenne de 35 heures par semaine. Le décompte de celle-ci commence en principe le lundi dès la première heure et prend fin le dimanche à minuit.

Les entreprises peuvent procéder à de légères modifications en fonction des spécificités de leur secteur respectif.

En tenant compte de ces indications, on peut estimer la durée légale de travail d’une personne sur une période d’un mois ou même sur toute une année civile. On obtient un total de 151,67 heures et, 1607 heures respectivement pour le mois et l’année.

Il convient de préciser que lorsqu’une personne excède la durée légale de travail, elle est en mesure de réclamer le paiement de ses heures supplémentaires. Dans le cas où elle travaillerait en dessous du temps requis, on la considérera comme un travailleur à temps partiel.

Quelques exceptions à la règle sur la durée de travail dans une entreprise

Le quota horaire varie en fonction du statut que chaque personne occupe au sein de son entreprise.

On peut identifier trois catégories de travailleurs :

  • Cadres de l’entreprise ;
  • Apprentis ;
  • Employés n’ayant pas atteint la majorité.

Pour chacune de ces catégories de professionnels, les conditions de travail sont différentes. Un cadre est libre de disposer de son emploi du temps comme il l’entend. Il peut prendre des décisions de manière plus autonome. Sa grille salariale est nettement plus avantageuse que celle des autres personnes travaillant au sein de la structure.

Pour les deux autres catégories précédemment mentionnées, quelques recommandations sont faites aux responsables de ressources humaines.

Ils doivent veiller à ce que ce personnel de soutien dispose de deux jours de repos consécutifs hebdomadaires, généralement le week-end. La durée de travail journalière est rigoureusement fixée à huit heures pour ces personnes.

Il faut aussi préciser que les jours fériés adoptés par chaque pays sont censés être chômés et payés par l’employeur. Ce dernier veillera à ce qu’aucun de ses collaborateurs ne fasse plus de cinq heures d’affilée lorsqu’il travaille.

Il importe de prévoir des pauses au cours de la journée de travail. Les performances de l’équipe et la productivité de l’entreprise en dépendent.

Les dérogations prescrites dans le Code du travail français

Le Code du travail français offre aux entreprises la possibilité de déroger à quelques règles relatives au temps de travail. Les conditions permettant de faire usage de ces exceptions sont énumérées dans l’article D.3121-15 dudit texte de loi.

Elles concernent principalement des travaux devant être exécutés dans un délai relativement court. On pourrait évoquer un chantier de construction d’ouvrages d’utilité publique à titre d’illustration. La direction devra s’assurer de demander une autorisation auprès de l’inspection du travail.

La même démarche devra être menée pendant les périodes où l’entreprise observe un pic au niveau de son volume de travail. Elle ne manquera pas de signaler la présence d’employés saisonniers dans ses locaux.

Le même code, en son article L.3121-35, prévoit que lorsque des«circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail et pour sa durée» se présentent, certaines entreprises peuvent dépasser le seuil de 48 heures de travail.

La durée de travail hebdomadaire ne devra en aucun cas dépasser le seuil de 60 heures.

Prescriptions relatives au temps de repos

Chaque ouvrier a droit à un temps de repos proportionnel à l’effort que lui impose son travail. Tout employeur doit prendre en compte ce besoin. Le minimum journalier requis pour cela est de 11 heures.

La loi prévoit que personne ne devrait travailler durant six heures sans interruption. Ce laps de temps doit être marqué par une pause d’au moins vingt minutes.

Concernant les travaux devant s’échelonner sur plusieurs jours, on fixera un jour complet, soit 24 heures pour que l’employé puisse se reposer. Ceci est exigé lorsque le travail s’effectue sur six jours d’affilée.

Quels sont les risques associés à un dépassement du temps légal de travail?

Dépasser le temps légal de travail présente de réels risques aussi bien pour l’employé que pour son employeur. Pour le premier on pourrait évoquer le risque d’une augmentation de la fatigue. Cela aura pour conséquence une baisse importante du niveau de productivité et favoriserait un licenciement.

On ne peut pas négliger les risques de développement de maladies allant des plus simples au plus complexes. Les effets malheureux peuvent se présenter.

Concernant l’employeur, les effets sont avant tout d’ordre judiciaire. Un patron qui ne respecte pas le temps de travail de ses employés peut être poursuivi en justice. Il sera dans l’obligation de verser une amende à ces derniers.

Il s’agit d’une amende de quatrième classe dont le montant s’élève à 750 euros au plus. La barre reste la même, peu importe qu’il s’agisse d’un dépassement de la durée hebdomadaire ou de la durée quotidienne de temps de travail.

Les règles à suivre en cas de cumul de travail

Il est possible à une personne de cumuler plusieurs emplois. Cela ne l’autorise en aucun cas à effectuer un quelconque dépassement du temps maximal prévu pour le travail. Il revient aux employeurs de suivre de plus près les membres de leurs équipes présentant de tels profils.

Un patron qui est au courant qu’un de ses collaborateurs effectue un excès sur son temps de travail devra discuter plus sérieusement avec lui. Il devra lui demander de choisir entre ses différents emplois.

Il convient de préciser qu’il n’existe pas d’obligation de réduction de temps de travail. L’employé se trouvant dans cette situation reste seul responsable de ses choix.

Comment calculer le temps de travail dans une entreprise?

Savoir calculer le temps de travail de ses employés est essentiel pour tout bon dirigeant d’entreprise. Cela lui permet d’effectuer une juste rétribution à ces derniers.

Il faut déterminer avec précision le «temps de travail effectif» du travailleur. Il est possible de se servir d’outils permettant de suivre le temps passé sur une tâche donnée.

Il y a également des simulateurs qui permettent d’effectuer rapidement ce calcul. Une fois cette donnée obtenue, il faut effectuer une multiplication avec le tarif horaire. Vous obtiendrez le salaire brut auquel il sera possible d’ajouter les primes et autres frais complémentaires.

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Céline Lagache

À propos de l'auteur

Céline Lagache est inspectrice de travail, mais également rédactrice web. Expérimentée avec plus de 10 ans d'expérience dans l'application de la législation du travail, elle est passionnée par la promotion d'un environnement de travail équitable et sûr pour tous les travailleurs.