Maladie professionnelle : définition, avantages

Un travailleur peut faire face au quotidien à deux types de maladies. Il y a les maladies classiques et les maladies professionnelles. Cette dernière est celle qui suscite le plus d’attention dans le monde du travail.

Par maladie professionnelle, on entend celle qui affecte un salarié d’entreprise et qui est relative aux conditions de travail. Impactant l’entreprise dans sa gestion et son fonctionnement, il s’agit d’un type de maladies réglementées et recensées dans les tableaux du Code de la Sécurité sociale.

Selon les avancées dans les connaissances médicales, leur énumération évolue et diverge en fonction des régimes auxquels sont affiliés les salariés. Les salariés victimes de maladie professionnelle bénéficient d’un traitement particulier.

Le salarié bénéficie de différents avantages suite à une maladie professionnelle : prise en charge intégrale des soins médicaux, versement des indemnités journalières, prise en charge en cas de rechute, paiement de l’indemnité temporaire d’inaptitude.

Définition de la maladie professionnelle

La maladie professionnelle renvoie à une détérioration de l’état de santé d’un salarié relative à son activité professionnelle ou à ses conditions de travail.

Partie intégrante du risque AT/MP (Accident du travail et Maladie professionnelle), cette maladie est liée à l’exposition permanente du salarié à un risque professionnel.

Le risque pouvant être chimique, biologique ou physique, il est évident que certains salariés soient plus exposés que d’autres aux maladies professionnelles compte tenu du secteur d’activité dans lequel ils évoluent.

Parmi les risques auxquels sont exposés les travailleurs, on peut retrouver :

• Sur le plan chimique, la manipulation des substances dangereuses, l’inhalation des vapeurs toxiques ;
• Au niveau biologique, le contact avec les agents pathogènes comme les parasites, les bactéries, les virus, les champignons… ;
• Les postures inadaptées, les gestuelles répétées, les vibrations et bruits (sur le plan physique) ;

Il peut être difficile de prouver le caractère professionnel et l’origine de la maladie dans la mesure où celle-ci ne se déclare que plusieurs années après que le travailleur a été exposé au risque.

Pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle, on s’appuie sur des indices liés à des critères techniques et médicaux.

La maladie professionnelle se distingue de la maladie classique et de la maladie à caractère professionnel. Lorsqu’on parle de maladie à caractère professionnel, aucune indemnisation n’est prévue pour le salarié compte tenu de l’absence de conséquences pour l’employeur.

La conséquence de la maladie sur l’entreprise est un indicateur qui permet de définir le concept de maladie professionnelle.

Il faut que l’impact de cette maladie soit perceptible à quatre niveaux :

• L’absence du salarié vu son état de santé ;
• La gestion de ses droits dans cette période d’invalidité ;
• Le coût financier lié à la hausse des cotisations AT/MP ;
• Les nécessités de réorganisation interne imposées par cette situation.

Lorsque la maladie est reconnue comme professionnelle, le salarié a droit à une réparation. Deux options permettent de reconnaître la maladie comme professionnelle.

Soit, elle figure directement dans un tableau de maladies professionnelles, soit son lien avec l’activité professionnelle est bien établi.

Si la maladie figure sur un tableau, aucune preuve n’est plus nécessaire pour reconnaître la maladie. La maladie est présumée d’origine professionnelle.

Un cancer broncho-pulmonaire qui attaque un carreleur ayant été exposé pendant 15 ans à l’amiante posera moins de problèmes que s’il attaque un cordonnier.

Annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale, le tableau des maladies professionnelles est en permanence révisé et complété.

C’est le cas avec le tableau 101 sur les « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » ou le tableau 102 sur le « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides ».

Lorsqu’il est nécessaire d’établir le lien de la maladie avec l’activité, une procédure précise que la reconnaissance doit être suivie pour valider le caractère professionnel de la maladie.

Dans l’une et l’autre hypothèse, l’origine professionnelle de la maladie doit être reconnue par un organisme prévu à cet effet.

Les avantages de la maladie professionnelle

La maladie professionnelle, lorsqu’elle est reconnue comme telle, permet au travailleur victime de bénéficier de plusieurs avantages. Ces avantages, encadrés par la réglementation, prennent effet pendant, et même après la maladie.

La prise en charge de tous les soins médicaux

C’est le premier et le principal avantage de la reconnaissance de maladie professionnelle. Les soins médicaux nécessaires pour un travailleur victime de maladie professionnelle ont un coût que ce dernier ne peut pas supporter dans la plupart des cas.

Les frais médicaux engagés sont remboursés à 100 % en fonction du statut du travailleur. Lorsqu’il présente sa feuille d’accident de travail ou maladie professionnelle au pharmacien, au médecin ou à l’hôpital, le salarié ne doit avancer aucun frais.

Pour le cas des travailleurs indépendants dont le régime d’assurance maladie n’implique pas de manière automatique les risques AT et MP, les frais médicaux seront pris en charge au taux habituel de prestations maladie.

Ils ont la possibilité de souscrire une assurance volontaire contre le risque AT/MP auprès de leur caisse d’assurance maladie.

Le versement des indemnités journalières

Comme les autres maladies, les maladies professionnelles peuvent imposer un arrêt de travail au salarié. Qui dit arrêt de travail dit perte de salaire en principe. Pour pallier cette situation délicate, il est prévu des indemnités journalières pour le salarié victime de maladie professionnelle.

Pour permettre au salarié d’en bénéficier, son employeur doit remplir le formulaire « Attestation de salaire -accident du travail ou maladie professionnelle ». La caisse d’Assurance Maladie utilise ce formulaire pour calculer et verser ces indemnités journalières.

La prise en charge en cas de rechute

Avec les maladies professionnelles, il n’est pas exclu qu’après une période d’accalmie, le salarié rechute. Les frais médicaux engendrés seront pris en charge dans ce cas. Il faut que le médecin du salarié décide de prendre en charge ladite rechute au titre de la maladie professionnelle.

Lorsque cette décision est actée, la prise en charge donne droit aux avantages identiques à ceux de la première période de soins.

Le salarié a droit à une prise en charge intégrale des soins liés à son traitement. Certains produits d’appareillage et prothèses sont même couverts à 150 %.

Si la rechute impose de nouveau un arrêt de travail, le salarié a droit à des indemnités journalières évaluées sur la base de la rémunération journalière du mois qui précède la rechute. Quel qu’en soit le cas, leur montant ne peut être inférieur à celui perçu lors du premier arrêt de travail.

Le paiement de l’indemnité temporaire d’inaptitude

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, il peut avoir droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. En vigueur depuis le 1^er juillet 2010, cette indemnité court sur une durée maximale d’un mois à partir de la délivrance de l’avis d’inaptitude.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions d’attribution prévues et ne percevoir aucune rémunération sur cette même période.

À l’exception des professionnels de santé, une prise en charge spécifique est prévue pour les salariés victimes de la Covid-19.

Lorsque les séquelles de la maladie provoquent une incapacité permanente, le salarié a droit à une rente viagère calculée sur la base de la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la maladie.

Vos frais médicaux sont pris en charge à 100 % si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Vous pouvez recevoir une indemnité temporaire d’inaptitude, si vous êtes déclaré inapte suite à cette maladie.