Au sein de l’entreprise, il n’est pas rare de constater que certains employés effectuent une demande pour travailler à temps partiel. C’est en fonction d’un bon nombre de paramètres qu’ils finissent par prendre cette décision avec l’accord de l’employeur.
Le montant du salaire mensuel aura changé. Il est primordial de prévoir en effectuant soi-même le calcul. C’est un calcul simple à effectuer et indispensable pour pouvoir faire au mieux son choix concernant la demande auprès de l’employeur.
Pour un travail à temps partiel, la rémunération est différente. Pour connaître son salaire mensuel, il faut déterminer le pourcentage d’activité en fonction des heures de travail effectuées. Puis, il faudra le multiplier au salaire pour un travail à temps plein.
Le travail à temps partiel : qui peut le demander ?
Comme tout travail au sein de l’entreprise, l’employeur est amené à rémunérer son employé mensuellement en respectant le contrat. Concernant la rémunération, ce contrat définit généralement la durée de travail de l’employé au sein de l’entreprise. De manière légale, la durée normale de travail pour un employé est de 35 h par semaine.
Ce temps peut varier en fonction des clauses établies avec l’employeur. Pour le temps partiel, la décision peut provenir et être imposée par l’employeur lui-même. De la même manière, l’employé peut également prendre la décision d’effectuer le travail à temps partiel. Cette décision peut avoir à son origine une multitude de raisons qui peuvent être aussi bien d’ordre personnel que professionnelles.
Avant de mettre en place cette décision, l’accord de l’employeur est indispensable. Ce dernier peut refuser d’accorder cette faveur à son employé pour diverses raisons, surtout si cela pouvait avoir des répercussions sur l’entreprise. La raison doit être exposée à l’employé demandeur.
Le contrat de travail à temps partiel sera établi par l’employeur et signé par le salarié. Le salaire qui y sera mentionné sera correspondant au temps de travail effectué. Il est clair que le salaire d’un travail à temps partiel sera inférieur à celui à temps plein. On serait tenté de se poser des questions concernant les différentes répercussions que ce changement pourrait apporter.
Il s’avère indispensable d’opérer les bons calculs sur la rémunération à temps partiel afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.
Calcul de la rémunération à temps partiel
Il est essentiel de rappeler que la durée de travail d’un employé est de 35 h par semaine. L’employé travaille en moyenne 155 h par mois à temps plein. Concernant le travail à temps partiel, l’employé n’aura qu’à travailler environ 28 h par semaine. Mais il faudra également tenir compte de ce que stipule le contrat établi par l’employeur.
L’employé est rémunéré en fonction du temps de travail effectué au sein de l’entreprise. La détermination du salaire à temps partiel passe par celle du pourcentage d’activité. Il s’agit du rapport de proportionnalité entre la durée de travail effectué, à celle pour le travail à temps plein. Ce pourcentage s’obtient en divisant la durée de travail effectuée par la durée légale pour un travail à temps plein.
Pour un employé à temps partiel qui travaille 29 h par semaine (soit 126,66 h/mois), le pourcentage d’activité se calcule comme suit : 29 / 35 = 82,85 %. Le salaire mensuel sera obtenu en multipliant ce taux par le montant du salaire à temps plein.
Connaissant ce pourcentage, il est facile de déterminer le salaire à temps partiel. Si un travail à temps plein (soit 35 h) est payé à 3 000 euros par mois, avec 29h de travail par semaine, on a : 3 000 € * 82,85 % = 2 485,5 €. Cet employé reçoit donc 2 486 € environ pour un travail partiel de 29h par semaine.
Comme pour un travail à temps plein, l’employé qui travaille à temps partiel a le droit de bénéficier de ces droits de salarié.
Les droits du salarié à temps partiel
Bien qu’il soit utile de savoir calculer son salaire pour un travail à temps partiel, il est également indispensable de connaître ses droits. Il est essentiel de retenir que le salarié à temps partiel a les mêmes droits que celui à temps plein.
Il s’agit des :
- Congés payés ;
- Droit d’effectuer des heures supplémentaires ;
- Indemnités en situation de licenciement ;
- Contrat de travail, qui est logique à l’emploi.
Selon la loi en vigueur à l’endroit du salarié au sein d’une entreprise, le travail en temps partiel est permis de commun accord avec l’employeur. Ce dernier devra se conformer à la loi en ce qui concerne les avantages maintenus à l’endroit du salarié demandeur. Les droits du salarié à temps partiel sont variés, mais il est crucial de se concentrer sur les plus sérieuses.
Les congés payés
Comme pour un travailleur normal, l’employé à temps partiel doit profiter de ces droits. Aucune discrimination ne doit être faite au sein de l’entreprise par l’employeur, au risque de subir de lourdes conséquences. Mais l’attribution des congés payés pour l’employé à temps partiel diffère de celle pour un employé à temps plein.
Pour plus d’équité, les deux types d’employés ne sont pas amenés à recevoir les mêmes frais pour les congés payés.
L’employeur sera amené à effectuer un décompte des congés payés au niveau de l’employé à temps plein. Et il lui faudra procéder à un rapprochement pour déterminer les frais proportionnels à attribuer à l’employé à temps partiel.
Possibilité de faire des heures complémentaires
Quelques variables entrent en jeu pour ce qui concerne la fiche de paie. Ceci représente un droit qui doit être effectivement attribué à l’employé en temps plein et à celui en temps partiel. Si l’employé effectue des heures complémentaires, celles-ci devront lui être payées comme pour un travail à temps plein.
La différence au niveau de ce type d’employé est que le nombre d’heures supplémentaires ne doit pas excéder le dixième du temps de travail normal. Pour un employé à temps partiel qui travaille 30 h par semaine, il ne doit pas excéder 3 h d’heures complémentaires par semaine. Il est quand même plus judicieux de se conformer aux prérogatives du contrat de travail.
Le fait d’effectuer des heures complémentaires donne lieu à des majorations comme les heures supplémentaires chez un employé à temps plein. Concernant les majorations pour les heures complémentaires, il existe un barème à suivre minutieusement. En effet, on a :
Un taux de majoration de 10 % prévu pour des heures complémentaires inférieures au dixième de la durée de travail effectué.
La loi prévoit un taux de 25 % lorsque les heures complémentaires dépassent le dixième du temps de travail effectué.
Les heures complémentaires peuvent entrer en jeu à la demande de l’employeur comme à celle de l’employé. Le deuxième cas arrive lorsqu’il est question des tâches décisives au sein de l’entreprise. Si la demande provient de l’employeur, le salarié est en droit de refus. L’employeur n’a aucunement le droit de le lui imposer.
La mutuelle des travailleurs et les primes
Que l’employé travaille à temps plein ou à temps partiel, il a le droit de bénéficier des divers avantages mis en vigueur par la loi. Il s’agit notamment des différentes primes, bonus et de la mutuelle.
L’employeur devra mettre de l’équité ses employés afin de ne pas créer de révolte au sein de son entreprise. Ce sera à travers une discussion sur le contrat de travail que ses différents avantages seront attribués de façon spéciale à l’employé à temps partiel.
Au sein de l’entreprise, un employé, pour des raisons personnelles comme professionnelles, peut effectuer une demande de travail à temps partiel. Les raisons avancées devront être étudiées et il reviendra à l’employeur de le lui accorder. Un accord doit être signé dans ce cadre et joint au contrat de travail comme pour un employé à temps plein.
