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Les accidents de travail peuvent arriver dans tous les secteurs d’activité et au moment où on s’attend le moins. Ils peuvent même être tragiques pour la victime.
Toute victime d’un accident de travail a droit à des dédommagements selon des conditions bien précises. Il peut avoir des indemnités journalières, des indemnités temporaires, des indemnités de licenciement.
Accident de travail : les droits de la victime
Conditions d’indemnisation
Que vous travailliez à temps partiel ou à temps complet, plusieurs conditions sont à remplir suite à la survenue d’un accident de travail.
Pour bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 6 mois d’arrêt, vous devez être en mesure de prouver que vous avez travaillé au minimum durant 150 heures pendant les 90 jours précédant l’arrêt.
Hormis cette période, le processus d’indemnisation poursuit son cours après 6 mois lorsque vous avez eu à exercer votre fonction durant 365 jours avant l’arrêt. Vous devez aussi prouver votre adhésion à une structure de sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
Indemnités journalières
C’est le genre d’indemnité réservé aux victimes de dégâts corporels lors d’un accident de travail. La structure d’assurance maladie se charge de les verser dans le but de réduire le manque causé par la perte de salaire.
Le montant des indemnités journalières à verser est déterminé en se basant sur le salaire journalier de référence. Ce salaire est calculé par la CPAM ou la MSA. Le montant exact du salaire perçu le mois juste avant l’arrêt est divisé par 30,42.
Le résultat obtenu sera considéré comme salaire journalier de référence uniquement dans un intervalle de 1 à 343,07€. Le montant exact de vos indemnités journalières est déterminé à partir de celui du salaire journalier de référence.
Lorsque la période d’arrêt de travail excède 3 mois et qu’il y a une augmentation générale de salaire, vos indemnités journalières sont revalorisées. Elles sont versées trois jours après l’arrêt de travail.
Votre structure de sécurité sociale se doit de vous verser vos indemnités journalières tous les jours de la semaine. Elle le fait à l’appui d’une note signalant l’envoi effectif de ces indemnités.
Votre structure de sécurité sociale vous verse vos indemnités journalières 12 mois pendant 3 ans de suite. Si, après l’accident de travail, le problème persiste et continue sur une longue période, ces indemnités sont versées durant 3 ans.
Ce versement continue sur 3 ans de plus si vous avez repris votre fonction tout au moins 1 an. Vous avez la possibilité d’être indemnisé si cela n’a pas été fait 12 mois au moins sur ces 3 ans.
Indemnités temporaires d’inaptitude
Pour bénéficier des indemnités temporaires d’inaptitude, le mal dont souffre la victime après l’accident doit être reconnu comme mal d’origine professionnelle par la structure de sécurité sociale à laquelle elle appartient.
La victime doit envoyer le plus tôt possible une note à ladite structure. Dans cette note, le médecin traitant doit faire le lien entre l’accident de travail et l’inaptitude en question.
Pendant la période d’arrêt de travail :
- La victime accepte de ne recevoir aucun salaire ou rémunération ayant rapport avec la fonction pour laquelle elle s’est retrouvée en état d’inaptitude ;
- Le montant versé pour les indemnités temporaires d’inaptitude est le même que celui des indemnités journalières ;
- Les indemnités temporaires d’inaptitude sont versées immédiatement le lendemain de la date de l’avis d’inaptitude jusqu’au jour du licenciement de la victime.
Dans le cas où vous recevez une quelconque rémunération en même temps que les indemnités temporaires d’inaptitude, le temps de versement des indemnités temporaires d’inaptitude est régularisé.
C’est possible si vous faites mention de cette rémunération dans la note de demande d’indemnités temporaires d’inaptitude que vous avez envoyée.
Indemnités de licenciement
La victime d’un accident de travail peut toucher des indemnités de licenciement selon certaines conditions. Elle doit être en CDI avec l’entreprise ou lorsque son contrat a été rompu à l’improviste.
Si la victime était en CDI avec l’entreprise, elle reçoit une indemnité de licenciement dont la valeur est égale à celle d’une indemnité compensatrice de préavis.
L’indemnité compensatrice de préavis vient en substitution du salaire que donne l’employeur de manière délibérée à son employé s’il avait travaillé durant toute la période du contrat.
Sans prendre en compte l’ancienneté de la victime au sein de l’entreprise, une indemnité spéciale de licenciement lui est aussi versée. La valeur nette de cette indemnité spéciale peut être égale au double de l’indemnité légale de licenciement. Sa valeur peut même dépasser cela dans d’autres cas.
Si la victime est en CDD avec l’entreprise, une indemnité de rupture à valeur égale au double de l’indemnité légale de licenciement lui est versée.
Pour d’autres, si l’objet du CDD le permet, la victime perçoit une indemnité de précarité. Sa valeur est de 10% du salaire total. Pour le CDD, le degré d’ancienneté n’est pas pris en compte.
Accident de travail : conditions à remplir pour le déclarer
Pour faire valoir ses droits, la victime de l’accident de travail doit tenir compte plusieurs paramètres selon le type d’accident qu’il a encouru.
Accident de travail
Si vous travaillez dans une entreprise, il est possible qu’à un moment donné, vous soyez victime d’un accident de travail. Vous pouvez tomber d’un échafaudage, marcher sur un objet tranchant…
Il survient de manière inattendue lorsque l’employé exerce sa fonction pendant le temps réglementaire de travail.
Il se produit sur le lieu de travail. Il crée des dommages tant sur le plan physique que psychologique. Un accident survenu lors des moments de pause, de repos est aussi qualifié comme un accident de travail.
Accident de trajet
L’accident de travail prend en compte les événements impromptus survenus entre la résidence fixe et le lieu de travail. L’itinéraire doit être clair et précis. Les brefs détours doivent y être inclus.
Déclarer un accident de travail : comment s’y prendre ?
Déclarer un accident de travail est une phase primordiale. Pour espérer bénéficier de la prise en charge adéquate, il y a des démarches à effectuer.
La déclaration de l’employé
Une fois que l’accident se produit, vous êtes tenu de mettre votre employeur au courant. L’endroit où l’accident s’est produit, les circonstances, les témoins oculaires doivent apparaître dans votre déclaration.
Vous pouvez utiliser autant de moyens que vous voulez. Vous avez le choix de l’informer soit verbalement, soit par le biais d’un téléphone.
Si l’endroit où l’accident a été produit ne vous permet pas de contacter votre employeur par téléphone, vous êtes tenu de le faire via une lettre de recommandation. Toute cette procédure doit être faite immédiatement après l’accident ou dans les 24 heures qui suivent.
La déclaration de l’employeur
À la survenue d’un accident de travail, l’employeur a le devoir de le déclarer à la CPAM ou à la MSA. Il doit le faire dans les 48h n’incluant pas les jours fériés. Dans sa déclaration, il est possible qu’il mette l’accent sur le fait que l’accident est bien de type professionnel.
Lorsque vous remarquez que votre employeur n’a pas effectué toutes ces procédures, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre CPAM ou MSA. Cela doit être fait dans un délai maximum de 2 ans.
Dans le cas où l’accident ne vous permet pas de continuer directement de travailler et provoque un arrêt de travail, votre employeur envoie une attestation à votre société d’assurance maladie. Cette attestation va permettre d’avoir une idée des indemnités journalières dont vous aurez à bénéficier.
Votre employeur notifie par la même occasion si votre salaire sera le même ou pas et si vous recevez ou pas les indemnités journalières. Il doit faire une autre attestation de salaire une fois que vous reprenez le travail.
À côté de l’attestation de salaire, votre employeur réalise une feuille d’accident de travail. Cette feuille joue pour votre intérêt.
Lorsque vous la présentez auprès des structures de prise en charge sanitaire, vous bénéficiez automatiquement d’un remboursement de 100% et sans avance de frais sur les frais médicaux liés à l’accident.
Quand l’accident ne peut être qualifié d’accident de travail ou mieux, lorsque vous retrouvez vos forces après un accident de travail, vous devez penser à rendre cette feuille à la caisse primaire d’assurance maladie.