Qu’est-ce que le CHSCT et le CSE, définition et explication

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Un CHSCT est un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Il est composé d’employeurs et de salariés d’une entreprise. Ce comité a pour mission de s’assurer que la santé, la sécurité et le bien-être physique des employés soient préservés au sein de l’entreprise.

C’est un organisme consultatif et participatif qui a pour but d’assurer le bien-être des salariés, des stagiaires et des apprentis. Il peut être mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés.

CHSCT : Qu’est-ce que c’est ?

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance consultative qui étudie les risques liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ce comité est établi par le code du travail. 

C’est une instance consultative où les salariés peuvent exprimer leurs attentes et leurs connaissances aux autres membres de l’entreprise, ainsi qu’aux représentants de l’employeur. Le CHSCT est également une composante essentielle de la démocratie sociale dans l’entreprise. 

Il est nécessaire d’avoir un CHSCT dans toute entreprise qui compte plus de 50 salariés. Il doit réunir les représentants du personnel et des employeurs. Ce comité a pour but d’assurer le bien-être des salariés en général.

Voici une sélection d’articles pour en savoir plus sur le CHSCT

Quel est le rôle du CHSCT ?

Le rôle du CHSCT est d’assurer une sécurité et un environnement de travail sûrs et sains pour tous les employés. Ils veillent à ce que les employés soient informés des dangers, des mesures de prévention comme des pénalités à encourir en cas de non-respect des règles de sécurité.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organisme chargé d’analyser les problèmes de sécurité au travail et de les résoudre. Il peut aussi participer à l’élaboration et l’évaluation du plan de prévention des risques professionnels et des mesures de santé et de sécurité. 

Il est chargé de la prévention des risques professionnels en collaboration avec l’employeur. Le CHSCT fait des propositions de mesures préventives visant à réduire les risques professionnels et à limiter, autant que possible, le recours aux contraintes et aux contrôles techniques et physiques du travail. 

Il peut aussi proposer des mesures de protection de la santé et de prévention des risques professionnels, en fonction des compétences qu’il a acquises dans le cadre de son activité.

Le CHSCT peut donner son avis sur les projets d’organisation du travail et les projets d’aménagement du poste de travail. Il est consulté sur les projets d’établissement, de réaménagement, de modification des locaux, d’équipement et de matériel, ainsi que sur les modifications envisagées des conditions de travail. 

Il peut être consulté sur les procédures de mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires liées à la santé et à la sécurité au travail. 

Le CHSCT est consulté pour tous les projets d’accord et de convention collective. Il est également consulté sur tout autre projet ou proposition d’accord ou de convention qui comporte des dispositions ayant une incidence sur la sécurité au travail. 

Mais aussi sur tout projet d’accord collectif ou de convention collective ayant comme objet l’organisation du travail et des conditions de travail. 

Le CHSCT peut être consulté sur les modalités d’organisation du temps de travail et sur les mesures d’aménagement, de simplification ou de réduction du temps de travail. Il est consulté sur tout autre projet ou proposition de modification des conditions de travail. 

Il est consulté sur les modifications envisagées de la durée du travail, de la nature des travaux ou du temps de travail. Le représentant du CHSCT peut être consulté par les représentants du personnel pour tout projet ou proposition d’accord ou de convention le concernant.

En cas d’urgence, il est tenu informer des mesures prises dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il participe aux opérations de prévention et d’intervention d’urgence. 

Le CHSCT est consulté par l’employeur sur les conditions de travail dans lesquelles seront exercées des activités particulières ou à risques, ou celles dans lesquelles sont employés des travailleurs isolés.

Il existe différents types de CHSCT, en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Entreprise qui regroupe l’ensemble des salariés d’une entreprise ;
  • Établissement ou CHSCT intersyndical regroupant tous les salariés d’un établissement ou d’une entreprise appartenant à une même branche professionnelle (cadres, agents de maîtrise, ouvriers, techniciens…) ;
  • Site constitué de tous les salariés d’un même lieu de travail.

Quel est le fonctionnement du CHSCT ?

Le CHSCT est composé d’une personne désignée par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et d’une personne désignée par l’employeur. Les membres du CHSCT sont élus pour un an. 

La présidence du CHSCT est assurée alternativement par le salarié désigné par les organisations syndicales représentatives et par l’employeur. Le CHSCT est consulté sur les questions relatives à la santé et à la sécurité des salariés et peut être saisi par toute personne du personnel, tout syndicat ou tout groupement de salariés. 

Il peut recevoir les représentants des employeurs et des organismes d’autorégulation de la santé et de la sécurité dans l’entreprise.

Les moyens matériels du CHSCT 

Le CHSCT dispose d’un local et d’une permanence avec le secrétariat qui lui est dédié (organisation des réunions, des séances de formation, etc.). Il peut être amené à employer du personnel administratif. Le financement du CHSCT se fait par les cotisations de l’employeur et de l’ensemble des salariés.

Les moyens du CHSCT sont prévus par la convention collective nationale des entreprises d’au moins 20 salariés du secteur privé. cette convention prévoit le versement par l’employeur d’une cotisation supplémentaire sur la masse salariale à destination du CHSCT, qui est de 0,05 % de la masse salariale brute. 

Cette cotisation est versée mensuellement, de manière dématérialisée et automatique, à l’organisme collecteur agréé qui se charge ensuite de reverser à l’intéressé la partie destinée au CHSCT. 

Elle est destinée à financer les dépenses de fonctionnement de l’organisme, avec le versement des indemnités de fonction, de la rémunération du secrétariat et de l’organisation de certaines actions collectives (rencontres périodiques) ou individuelles (formation).

Il existe une dérogation à cette cotisation supplémentaire sur la masse salariale, qui est applicable en cas d’absence d’accord d’entreprise ou d’accord de branche. 

Dans ce cas, l’employeur a la possibilité de ne pas verser la cotisation supplémentaire à destination du CHSCT. La mise en place du CHSCT est alors financée par l’employeur sur son budget propre, de manière facultative et volontaire. 

Les réunions du CHSCT 

Le CHSCT est convoqué au moins une fois par an pour une réunion dite « ordinaire », qui peut être précédée d’une réunion « extraordinaire ». 

Les réunions du CHSCT se tiennent au moins une fois par an au siège de l’entreprise. Elles ont lieu pour discuter des problèmes politiques, organisationnels et économiques qui ont un impact sur la santé et la sécurité au travail. Une réunion ordinaire du CHSCT est obligatoirement organisée dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice

Les réunions extraordinaires du CHSCT sont les réunions qui se déroulent dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’appel à une réunion ordinaire. Ces réunions ne sont pas obligatoires.

Chaque membre doit être présent au moins trente minutes avant le début de la réunion et chaque membre doit être informé au moins quarante-huit heures avant la tenue de la réunion extraordinaire.

La présidente/le président peut convoquer une réunion extraordinaire du CHSCT à la demande de 1/5 des membres du CHSCT, de 1/5 des délégués du personnel et de 1/5 des comités d’établissements.

Dans tous les cas, la présidente/le président doit être informé au moins quarante-huit heures avant la tenue de la réunion. La convocation précise l’ordre du jour de la réunion, toute modification doit être communiquée à la moitié des membres au moins, et informée au moins quarante-huit heures avant la tenue de la réunion.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance organisée par le droit du travail pour assurer la santé et la sécurité au travail. Il suit et décide des problèmes de santé et de sécurité au travail. C’est aussi lui qui peut proposer à l’employeur des actions et même une modification de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail.