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CHSCT : tout savoir sur ses visites d’inspection


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Le Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) joue un rôle prépondérant, pour le respect des mesures d’hygiène et de l’amélioration des conditions de travail. Ce dispositif devient obligatoire, lorsque le personnel admiratif d’une entreprise excède 50 employés.

Cette structure travaille en accord avec l’employeur, pour l’accomplissement de ses différentes obligations. Les visites d’inspections du CHSCT suivent un organigramme planifié en avance. En ce sens, les objectifs d’inspection sont définis en amont, puis le comité procède à l’inspection des différents ateliers concernés.

Le CHSCT fournit les rapports du compte rendu des différentes inspections effectuées. Ceci favorise l’amélioration des conditions de travail pour la sécurité des uns et des autres. 

Le déroulement des visites d’inspections du CHSCT se fait en trois étapes :

  • Préparer et définir clairement les objectifs de la mission ;
  • Identifier les risques au cours de l’inspection ;
  • Rapporter et apprécier les résultats de l’observation.

CHSCT : Définition et présentation du personnel chargé des visites d’inspections

Le CHSCT est une institution de contrôle, qui veille à l’état des lieux du respect des mesures d’hygiène et du règlement intérieur d’une entreprise. Le Code du travail dispose des dispositions pratiques, qui permettent la mise en place et la réussite des missions du CHSCT. Ce code prévoit que l’employeur doit fournir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au bon fonctionnement du comité.

Au sein du CHSCT, nous avons un :

  • Président du comité : ce poste peut être occupé par l’employeur, ou il peut désigner un représentant en son nom, pour la conduite des opérations ;
  • Chef de service : il s’assure de l’effectivité et de la régularité du programme d’inspection prévu par le comité ;
  • Responsable de formation : son rôle est de s’assurer de la formation des agents du comité pour une équipe dynamique.

Outre ces postes de responsabilités, il y a d’autres postes au sein du CHSCT. Ce comité est également constitué d’un infirmier de travail, sans oublier l’inspecteur de travail. S’il s’agit d’un secteur fortement industrialisé, il est possible de solliciter de l’expertise, en dehors des membres de l’entreprise.

En quoi consistent les démarches d’inspections du CHSCT ?

Une fois mises en place, le CHSCT est mandaté pour tenir des séances d’inspection au sein de l’entreprise. Dans l’exercice de ses fonctions, ce comité diminue le risque de la survenue des accidents de travail. 

Les démarches d’inspections du CHSCT consistent à :

  • Vérifier les mesures d’hygiènes et de sécurités ;
  • Apprécier les conditions de travail des employeurs ;
  • Faire des rapports périodiques sur l’état des lieux sanitaires et sécuritaires d’une entreprise.

Vérifier les mesures d’hygiènes et de sécurités 

Le CHSCT veille au respect des mesures d’hygiène et de sécurité au cours de ses visites d’inspections. Bien que la plupart des entreprises disposent des services d’entretien, il arrive que ces derniers n’honorent pas bien de leurs obligations.

Ces visites du CHSCT permettent de réparer les différentes irrégularités au niveau de l’hygiène de l’entreprise. Il s’agit d’un détail très important, puisque le bien-être de tout le personnel en dépend. Les dispositifs sécuritaires sont également évalués.

L’inspection se résume en une vérification de l’état des postes de lavage et de désinfection des mains. Ils vérifient aussi le niveau de fonctionnement des panneaux de signalisation ou des appareils d’orientations. Les dispositifs de sécurité à vérifier varient en fonction de la nature des différents secteurs d’activités.

Apprécier les conditions de travail des employeurs 

Au cours des visites d’inspections du CHSCT, le comité recueille le maximum d’informations possible sur les conditions de travail des salariés. Il soumet les employés à un interrogatoire pour recueillir leurs avis sur leurs conditions de travail, c’est-à-dire la vie interne de l’entreprise.

Les questions sont diverses et sont souvent en lien avec les réalités quotidiennes des lieux de travail. S’il s’agit d’un secteur d’activité, qui favorise la proximité entre salariés, il est fort probable que les cas de harcèlements se soient déjà développés.

Ces investigations donnent une idée du respect du quota horaire maximum pour un travailleur en une semaine. Le CHSCT recueille les informations nécessaires, caractérisant les relations entre les salariés eux-mêmes et les salariés avec l’employeur. L’objectif visé est surtout d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble du personnel administratif.

Faire des rapports périodiques sur l’état des lieux sanitaires et sécuritaires d’une entreprise

L’autre mission assignée au comité du CHSCT est de rédiger les rapports périodiques de chacune de ses visites d’observations. C’est une manière de fournir des preuves des différentes observations effectuées au cours des visites d’inspections.

Ces rapports participent à la mise en place du document unique, qui contient toutes les informations se rapportant aux risques professionnels d’une entreprise donnée. Le CHSCT devra tout mettre en œuvre pour finir des rapports justes et authentiques.

La loi recommande une mise à jour régulière du document unique, au risque de subir les sanctions prévues par la législation. Il est possible que le CHSCT décrète parfois des visites d’investigation extraordinaires. Elles font immédiatement suite à la survenue d’un accident de travail. Ce comité doit vite procéder à un état des lieux pour que les responsabilités soient rapidement situées. 

Quelles sont les différentes étapes des visites d’inspections du CHSCT ?

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Les visites d’inspections du CHSCT ne s’improvisent pas. Elles sont minutieusement préparées en avance et peuvent être résumées en trois étapes.

Étape 1 : Préparer et définir clairement les objectifs de la mission 

Pour réussir ses visites d’inspections, le CHSCT établit d’avance son programme d’activité. C’est le moment de définir le jour, voir l’heure des visites. Il est également important de connaître la disponibilité et les heures d’ouverture des différents services à visiter.

Les différents risques à évaluer sont aussi définis en avance, ce qui permet d’aborder les travaux avec beaucoup plus d’intérêts. Outre cet aspect, les matériaux de travail doivent être réunis. Il s’agit notamment d’un questionnaire, des appareils de mesures ou d’étalonnements. Ces dispositifs varient en fonction du secteur d’activités inspecté, il n’existe pas une liste standard d’équipements à prévoir. 

Étape 2 : Identifier les risques au cours de l’inspection 

Une fois que vous disposez du nécessaire, la visite d’inspection proprement dite peut démarrer. Elle commence par la visite des ateliers de travail, afin d’apprécier la qualité des machines et appareils mis à la disposition de chaque personnel.

Des séries de tests seront effectuées sur ces équipements de travail, pour en savoir davantage sur leurs états. En procédant de cette façon, l’équipe du CHSCT pourra identifier les risques auxquels les travailleurs sont exposés dans chaque unité de travail.

En dehors des tests réalisés, il faudra également recueillir les avis des salariés au sujet de leurs conditions de travail. Il s’agit d’une étape importante, puisqu’elle permet d’avoir réellement des indices sur la qualité des relations entre les membres du personnel administratif. 

Étape 3 : Rapporter et apprécier les résultats d’observation 

La visite d’inspection s’achève par la rédaction du rapport des résultats d’observations. C’est le moment de faire les synthèses pour décider de la gravité ou non des différentes observations faites sur le terrain. Les nouveaux éléments observés permettront d’actualiser le document unique de l’entreprise.

Le personnel hiérarchique devra être informé de l’état des lieux, en ce qui concerne le niveau de risque auquel les travailleurs sont soumis. L’employeur ne devrait plus tarder avant de corriger les différentes irrégularités observées. Le CHSCT met à la disposition des entreprises un bilan trimestriel de l’état des lieux du niveau des risques, qui ont été détectés au sein des entreprises.

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Céline Lagache

À propos de l'auteur

Céline Lagache est inspectrice de travail, mais également rédactrice web. Expérimentée avec plus de 10 ans d'expérience dans l'application de la législation du travail, elle est passionnée par la promotion d'un environnement de travail équitable et sûr pour tous les travailleurs.