Le comité social et économique est une instance représentative du personnel, qui a une organisation claire. La charte intérieure du CSE dépend de la taille de l’entreprise. Concernant les entreprises de 50 employés et plus, la mise en place d’un CSE est impérative.
Le règlement est établi pour fixer le budget de fonctionnement d’un CSE spécifique, et aussi le budget à allouer aux activités sociales et culturelles.
En l’absence d’accord collectif, le comité social et économique doit se réunir au minimum une fois chaque mois, lorsqu’il s’agit des entreprises de 11 à 50 salariés. Pour les entreprises avec moins de 300 salariés, le CSE doit se réunir tous les deux mois. Le comité doit se réunir une fois par mois pour les entreprises dont l’effectif dépasse 300 employés.
Les différentes décisions et les délibérations sont consignées dans un procès-verbal, rédigé par les soins d’un secrétaire désigné par le CSE. Le chef d’entreprise doit mettre à la disposition des membres du comité, un local adapté, pour la tenue des assemblées. Pour que le CSE fonctionne correctement, quelques moyens d’actions doivent être pris.
S’informer et s’organiser avant de se lancer dans la mise en place du CSE
Se lancer dans la mise en place d’un comité social et économique au hasard est un pari risqué pour l’entreprise. Il n’est pas toujours facile de comprendre le cadre et les différentes informations et parfois inadaptées aux entreprises. Il est conseillé de prendre les renseignements nécessaires sur les plateformes en ligne, comme celle du ministère de l’emploi ou de l’administration française.
Pour ce qui est de l’organisation, il est vivement recommandé d’élaborer un calendrier en mentionnant les grandes étapes, telles que :
- Organisation de l’élection ;
- Appel aux candidatures ;
- Diffusion des résultats ;
- Mise en place des séances de travail et d’échanges ;
- Affichage de l’élection ;
- Invitation auprès des organisations syndicales.
Le processus est strict, surtout en ce qui concerne le timing, avec un temps de préparation de 2 ou 3 mois. Une bonne organisation n’est pas synonyme de souplesse, vu que le chemin qui conduit vers la mise en place d’un comité social et économique est rempli de découvertes. Pour que le CSE soit bien mis en place, il faut une bonne flexibilité, une organisation et des investissements.
Communiquer en interne
Dans tous les projets, la communication est essentielle. La réunion d’information, que l’on organise en amont, permet d’instaurer un bon dynamisme. Cette séance permet d’expliquer l’importance du CSE et d’exposer les grandes lignes de ce dernier, afin de donner envie aux participants et de les motiver.
Au sein d’une entreprise, la pédagogie est importante et elle représente un facteur de réussite du projet de mise en place d’un comité social et économique. Les discussions physiques doivent demeurer malgré la digitalisation. Le CSE doit être présent dans la vie de l’entreprise, jusqu’au jour de l’élection.
Préparer un état des lieux
Les nouvelles règles sont souvent perçues comme des régressions des droits antérieurs. Lors de l’établissement du bilan, on est confronté à l’incohérence sur la consommation des crédits d’heures. Il peut aussi arriver, surtout pour les petites entreprises, que les suppléants assistent aux réunions uniquement, lorsqu’un titulaire est absent, pour éviter une mauvaise organisation du service.
Lorsque vous avez tous les éléments en votre possession, il est plus facile de mesurer les conséquences de la mise en application des nouvelles règles et planifier les éventuels aménagements.
De cette façon, il sera possible d’éviter une dramatisation auprès des membres élus, issus de la mise en place du CSE et notamment pour une discussion.
Clarifier vos objectifs
S’il n’y a qu’une seule instance, le temps de réunion est réduit. Cela marque également la fin des consultations distinctes sur les mêmes projets et la possibilité d’avoir moins d’interlocuteurs. Cette clarification comporte aussi des risques, car les instances séparées possèdent des attributions particulières constituant ainsi des repères.
La fusion des instances et sa transformation en une seule peut créer de la confusion sur les échanges. Cela implique des réunions plus longues, sans apporter une plus-value. Pour éviter cette situation, il est conseillé à l’entreprise de prendre le temps de définir ses objectifs, afin de simplifier le fonctionnement du CSE.
S’intéresser aux besoins des interlocuteurs syndicaux
Il est judicieux de connaître l’audience électorale de chaque organisation syndicale, au sein d’une entreprise et dans les autres structures. Pour avoir une idée précise de la situation de chaque organisation syndicale, il faut prendre du temps. Toutes les données recueillies représentent une source d’information de qualité pour la préparation et la conduite des négociations.
Être créatif et s’inspirer des autres
Peu importe ce que l’on pense du CSE, il permet de faire du sur-mesure pour la sélection de la meilleure instance adaptée à l’entreprise.
Le journal spécialisé est un excellent moyen d’avoir des informations. Il relaie plus les démarches des grosses entreprises, ayant des problèmes particuliers et parfois les mêmes. Ce qui veut dire qu’elles disposent de moyens importants et d’une bonne communication au niveau de la ressource humaine. En consultant la base de données nationale, il est possible d’avoir accès aux exemples d’accords collectifs concernant diverses thématiques.
Mettre en place une élection
Concernant le format de l’élection, trois options existent, à savoir : le vote électronique, le vote physique et le vote par correspondance. Quel que soit le format choisi, tout doit être fait dans les règles. Pour le vote physique, certaines contraintes doivent être prises en compte. C’est le cas des enveloppes, l’isoloir, le rideau.
Pour ce qui est du vote en ligne, le cadre doit être établi en amont, surtout pour le lieu de l’élection. Cela vaut aussi avec la période au cours de laquelle les électeurs peuvent voter. Avec le vote numérique, on considère que le taux de participation est plus important que l’option physique, dans la mesure où la question d’assister physiquement au vote ne se pose plus.
Faire vivre son CSE
Tout ne se limite pas aux élections. Le CSE, en tant qu’autorité représentative élue, doit être intégré lors des échanges, une fois qu’une décision est prise au niveau de l’entreprise. Il faut acquérir de nouveaux réflexes.
Il est important de déterminer les personnes qui composent le CSE. Le but est d’attirer les employés proactifs et décisifs pour la progression de l’entreprise. Le CSE fonctionne mieux lorsque les représentants sont disposés à avoir des échanges constructifs. Selon le comité économique et social, des bonnes relations peuvent permettre de gérer les conflits.
La mise en place du comité social et économique est simple. Assurer son bon fonctionnement est un véritable défi, auquel doivent faire face les entreprises. La délégation du personnel comporte un nombre déterminé d’élus, en fonction de l’effectif présent dans les entreprises.
L’employeur ne peut interdire l’accès au local du CSE au reste des employés. Il peut réglementer l’accès à ce dernier, pour des motifs de sécurité, en imposant des codes ou des badges pour y entrer. Tous les critères doivent être réunis pour une bonne mise en place du CSE dans l’entreprise.
Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises dont l’effectif sur 12 mois est de 11 salariés. Il convient de respecter les différents conseils cités plus haut, pour avoir la garantie que le comité social et économique de l’entreprise soit correctement régulé.
