Qu’est-ce que le CE, le SYNDICAT, et un DP : définition et explication

Dans la plupart des entreprises, il existe plusieurs institutions qui veillent à la bonne gouvernance de cette dernière et des travailleurs. C’est ainsi que le comité d’entreprise et le délégué du personnel font partie de ces institutions. 

La différence entre ces deux institutions est que le délégué du personnel traite les cas particuliers et les problèmes quotidiens alors le comité d’entreprise détient des attributions plus importantes au sein de l’entreprise. 

Les différences existantes entre le comité d’entreprise et le délégué du personnel

Pour parler de la différence qui existe entre ces deux institutions, il faut dire que la mission du délégué du personnel porte essentiellement sur les réclamations individuelles ou collectives du personnel. Il est amené à traiter plus souvent de cas particuliers et de problèmes quotidiens. Tandis que le comité d’entreprise, lui, dispose d’attributions plus importantes, surtout sur le plan économique. 

Le délégué du personnel n’a pas vocation à être consulté sur les projets importants qui concernent la marche générale de l’entreprise. C’est uniquement le comité ayant compétence pour être consulté sur ces projets. 

Même si chacune de ces deux institutions disposent de prérogatives propres, elles restent en contact. Le Code du travail demande que, lorsqu’il existe un comité d’entreprise, les délégués du personnel aient qualité pour lui communiquer les suggestions et observations du personnel.  

Il faut préciser que cela doit se faire sur toutes les questions qui entrent dans la compétence du comité. Les délégués du personnel pourront être entendus à leur demande par le comité sur les observations et suggestions qu’ils pensent devoir présenter.

Voici une sélection d’articles pour en savoir plus sur le CE et le DP

Que peut-on retenir du comité d’entreprise ?

Avant toute chose, le comité d’entreprise (CE) est une institution représentant les salariés lors des différentes décisions de ce qui lie la vie de l’entreprise. 

Il intervient sur le plan  :

  • Social ;
  • Culturel ;
  • Économique ;
  • Juridique.

Il est principalement constitué de trois organes. Vous avez en premier lieu le chef de l’entreprise. Il est sollicité lors des votes sur toutes les décisions concernant l’organisation du comité d’entreprise. 

Mais ne dispose d’aucun droit par contre s’il joue le rôle de délégué du personnel vis-à-vis des membres du CE. Lors des sujets liés aux activités économiques, sociales comme culturelles, il ne dispose pas le droit du vote. 

Il est libre de s’entourer de collaborateurs, mais ils ne participent pas au vote. Vous avez, en deuxième lieu, la délégation du personnel élue. Le nombre d’élus varie en fonction des salariés. 

Le rapport salarié et le nombre de délégués se présentent avec un effectif divers :

  • 50-74 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ;
  • 100 -499 salariés : huit titulaires et huit suppléants ; 
  • 4 000-4 999 salariés : onze titulaires et onze suppléants ;
  • Avec 10 000 salariés : quinze titulaires et quinze suppléants. 

Il faut noter que ces représentants peuvent voter sur n’importe quel sujet abordé, ils représentent la base du CE. Leurs suppléants peuvent assister aux votes sans pour autant voter sauf en absence du titulaire.

En troisième lieu, vous avez les représentants du syndicat. Il peut nommer un représentant au CE lorsque l’entreprise est composée d’au moins 300 salariés. Il ne dispose pas l’autorisation de voter. 

Une fois élus, les délégués et les représentants de syndicats jouissent d’un statut leur permettant de ne pas être licenciés. Pour le licenciement, le chef d’entreprise doit engager une procédure auprès de l’inspecteur du travail.

Pour finir, il faut souligner que le CE joue plusieurs des rôles sur plusieurs plans. Sur le plan économique, il dispose des droits d’information et de consultations sur toutes les questions économiques liées à l’entreprise. 

Leurs avis doivent être sollicités lorsque l’employeur prend une décision importante liée à la vie économique de l’entreprise et se doit de les avertir bien plus tôt pour une meilleure étude. Toutes les décisions prises lors des assises du CE doivent être transcrites par la secrétaire.

Le CE doit être consulté pour tout licenciement d’ordre économique, pour toute éventuelle modification du règlement intérieur et aussi concernant la gestion de l’emploi dans l’entreprise. 

En cas de difficulté, lors de la vérification des documents liés à l’économie de l’entreprise, il peut faire appel à un expert-comptable, bien sûr que ce sera rémunéré. Qui se chargera de mener différentes enquêtes dans tous les secteurs d’activités d’une entreprise.

Sur le plan socioculturel, ces secteurs sont pris en charge par le CE uniquement. Aidant de guide, le Code du travail (art R.2323-20) définit un inventaire (non exhaustif) de services pouvant être caractérisés de services sociaux et culturels. 

Le CE détient donc à compte les activités pour la satisfaction des travailleurs aussi bien en interne qu’en externe, la gestion des organes sociaux de prévention, de retraite et de mutuelle. Il administre de même tout ce qui a une particularité aux services sociaux, ainsi que le service santé au travail, mais aussi les activités de loisirs et sportives.

Pour subventionner cela, une participation financière doit être déboursée par l’employeur, dont la somme minimum est fixée par la loi. Ce soutien est encore estimé en fonction de la quantité salariale brute. Une fois le budget fixé, l’employeur n’est plus à même de décider de le rabaisser à un coût inférieur.

Le délégué du personnel : ce que vous devez savoir

Le délégué du personnel est le représentant élu des salariés auprès de la direction et sa présence est indispensable dans toute entreprise d’au moins 11 salariés. Après leur élection, ils doivent faire un mandat de quatre ans. Il a une mission de représentation et de consultation au sein de l’entreprise en lui faisant part des réclamations en matière d’application des règles de travail.

Il a pour rôle principal de porter les différentes réclamations de ses collègues comme pour lui également vers l’employeur. Les réclamations faites sont surtout liées au droit du travail (le respect du Code du travail, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité de l’entreprise et le respect des accords liant le salarié à l’employeur). 

Le salarié peut s’adresser en personne à l’employeur pour réclamer ses droits, sans consulter le délégué du personnel. En cas d’absence d’un comité d’entreprise, les délégués du personnel doivent être consultés pour certaines décisions telles que :

  • Licenciements d’ordre économique ;
  • Durée du travail des salariés ;
  • Gestion des jours de congé payés.

Ils peuvent émettre des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. Les délégués du personnel peuvent accompagner l’inspecteur du travail lors des déplacements effectués au sein de l’entreprise pour une visite dans l’entreprise. 

Ils peuvent faire recours à l’inspecteur de travail si nécessaire lorsque certaines règles de travail sont non respectées. Ils peuvent saisir l’employeur, dans le cas où les droits des salariés étant non respectés et de manière injustifiée par ce dernier. 

Si une situation majeure dépassant les compétences du délégué du personnel, ils peuvent porter l’affaire devant les Prud’hommes, à condition d’avoir l’accord du salarié concerné. En dehors de ses tâches de délégué du personnel, il peut aussi être sollicité en tant que délégué syndical, à ne pas confondre avec le rôle du délégué du personnel. 

Ou encore pouvant jouer le rôle d’un délégué du personnel au sein d’un comité d’entreprise si notamment le comité existe. 

Il existe une différence fondamentale entre le délégué du personnel et le comité de l’entreprise. Le délégué du personnel joue un rôle indispensable au sein d’une entreprise. Or le comité d’entreprise ne peut qu’exister que si l’entreprise dispose d’au moins 50 employés travaillant rigoureusement durant 12 mois.