Guide complet sur le travail en intérim

Le travail en intérim est destiné aux salariés de plus de 16 ans. Peu importe leur qualification professionnelle, ils pourront trouver des entreprises d’intérim (généralement appelées entreprises de travail temporaire) qui recrutent du personnel dans leur domaine d’activité.

Les contrats d’intérim sont une véritable alternative aux CDI et CDD. Ils offrent une plus grande flexibilité législative aussi bien pour les entreprises utilisatrices que pour les intérimaires.

Avec le travail en intérim, les formalités suivantes sont toutes simplifiées : durée de la mission (elle peut aller de 24 heures à 24 mois), conclusion du contrat, période d’essai, fin de mission.

Cas de recours à un travail en intérim

Cas de recours	Durée maximale
Contrat de date à date	Contrat sans terme précis
Remplacement d’un employé absent ou dont la convention de travail est suspendue	18 mois	Fin de l’absence
Remplacement d’une des personnes indiquées aux 4° et 5° selon le code du travail dans l’article L. 1251-6, (chef d’entreprise industrielle ou artisanale, commerciale, chef d’exploitation agricole, aide familiale, profession libérale…).	18 mois	Fin de l’absence
Attente de prise de fonction d’un employé sous contrat à durée indéterminée	9 mois	9 mois
Remplacement d’un collaborateur dont la démission précède l’abrogation de son poste	24 mois	Impossible
Élargissement temporaire de l’activité de la société	18 mois	Impossible
Survenance dans la société (entrepreneur principal ou sous-traitant) d’une mission exceptionnelle à l’exportation	24 mois	Impossible
Travaux express nécessités par des missions de sécurité	9 mois	Impossible
Emplois à caractère saisonnier	–	Fin de la saison
Fonctions pour lesquelles il n’est pas d’usage de faire recours au contrat à durée indéterminée	18 mois	Réalisation de l’objet du contrat
Mission effectuée à l’étranger	24 mois	Réalisation de l’objet du contrat

Tout savoir sur le contrat du travail en intérim

Le contrat de travail en intérim est renouvelable deux fois, limité à 24 mois sur la même mission et pour les mêmes activités. Le code de travail et les tribunaux apprécient la crédibilité du renouvellement sur ce fondement. Si cet aspect n’est pas respecté, il y aura probablement une requalification en CDI.

Si le contrat a atteint une de ces deux restrictions, l’employé devra respecter une durée appelée tiers-temps. Elle est aussi connue comme délai de carence et correspond à un tiers du temps effectif de l’accord intérimaire défini.

Le salarié en intérim ne pourra plus exercer au sein de la même société sur la même mission durant cette période. Il ne pourra pas travailler avec les mêmes positions et sur le même lieu.

La précarité issue de ces contrats de travail en intérim crée une indemnité de contrepartie en fin de contrat. Cette contrepartie est appelée FMI (Indemnité de fin de mission). Elle est l’équivalent de 10 % du salaire brut que le salarié intérimaire perçoit. Elle est versée en fin de contrat ou de mission.

Les congés payés font également l’objet d’un versement à la fin de la mission et correspondent, eux aussi, à 10 % du salaire brut par mois. Ces congés acquis peuvent être pris pendant la mission en fonction des cas de figure cadrés par le contrat de l’entreprise utilisatrice.

Période d’essai

Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d’essai dont la durée est fixée par une convention collective ou un accord sectoriel étendu, ou par un accord d’entreprise ou d’établissement.

Si cela n’est pas précisé, la durée de la période d’essai dépend de la durée du contrat de travail temporaire :

• Durée du contrat inférieure ou égale à un mois : deux jours ;
• Contrat compris entre un et deux mois : trois jours ;
• Période du contrat supérieure à deux mois : cinq jours.

Démarrage et durée de la mission

La mission se déroule pendant la période prévue dans le contrat, sans dépasser la durée maximale légale qui varie selon la nature de la mission.

Une mission temporaire a une durée déterminée lorsque le contrat prévoit une date de fin précise. La mission prend fin à la date prévue ou, si la date de fin n’est pas précisée, lorsque son objet est atteint (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).

La durée maximale d’un contrat de travail temporaire varie en fonction de la nature de la mission et inclut le renouvellement.

Contrats d’intérim permanents

Pour améliorer la sécurité de carrière des salariés intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée peut être signé entre un salarié intérimaire et son employeur.

Le contrat permanent précise la durée pendant laquelle ils travailleront. Il précise aussi les périodes durant lesquelles il ne travaillera pas : périodes d’intermission qui sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et de l’ancienneté.

Toute mission doit faire l’objet d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Une lettre de mission rédigée par l’entreprise de travail temporaire s’ajoute au contrat.

Les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire

Droits individuels du salarié intérimaire

Au cours de son exercice, le salarié intérimaire :

• A les mêmes droits que les employés de l’entreprise utilisatrice et utilise les mêmes équipements collectifs (tickets-restaurant, transport, douches, vestiaires…) ;
• Est placé sous le contrôle et l’autorité de l’entrepreneur utilisateur.

Les règles instaurées dans l’entreprise utilisatrice s’appliquent aussi à l’intérimaire concernant :

• Le travail de nuit ;
• La durée du travail ;
• Jours fériés et repos hebdomadaire ;
• Sécurité et hygiène à respecter sur les lieux de travail ;
• Les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs.

Le salaire du travailleur en intérim doit être au moins égal à celui que percevait un travailleur de l’entreprise utilisatrice après la période d’essai.

Droits collectifs du salarié intérimaire

Le travailleur intérimaire dispose des droits collectifs dans l’entreprise de contrat temporaire. Il peut également se faire représenter dans la société utilisatrice.

Le salarié intérimaire est compté parmi l’effectif de la compagnie utilisatrice parallèlement à sa durée de présence dans celle-ci. Ce temps concerne les 12 mois précédents, sauf en cas de remplacement d’un salarié absent.

Dans les sociétés qui disposent d’un CSE (comité social et économique), les attributions de la délégation des travailleurs au CSE s’appliquent aussi au profit des intérimaires. Cela a un rapport avec leurs réclamations sur leurs conditions de travail, la rémunération, l’accès aux installations collectives et moyens de transport.

Dans les sociétés de 50 salariés en moyenne, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition du CSE certaines informations. Ces dernières portent sur le recours aux contrats conclus avec une société de travail temporaire.

Les obligations pour postuler au travail en intérim

Pendant votre inscription, il est essentiel de présenter :

• Votre Curriculum vitae ;
• La pièce d’identité ;
• Une carte vitale (attestation de sécurité sociale vitale) ;
• Un RIB pour recevoir votre rémunération si vous effectuez des missions ;
• Vos diplômes : ils constitueront des éléments factuels.

Il est aussi recommandé de présenter :

• Une lettre de recommandation ;
• Tout autre type d’attestation ou diplôme ;
• Votre permis cariste (Caces) ;
• Un permis véhicule léger ou poids lourd ;

Vous devez préciser auprès de l’agent chargé de collecter ces documents si vous avez ou non une voiture. Renseignez aussi votre secteur géographique de mobilité.

Vous pouvez vous équiper de tous les équipements exigés par le poste auquel vous souhaitez postuler. Comme ça, vous gagnez du temps au cas où le recruteur serait à la recherche de profils immédiatement disponibles pour des missions.

La recherche de travail en intérim est simple. Le candidat ne communique pas directement avec l’entreprise à laquelle il souhaite postuler. C’est une seule agence de travail temporaire qui récupère son CV et le diffuse auprès de toutes les entreprises. Cette société leur fera une demande de proposition de salariés intérimaires.