Tout savoir sur le contrat de travail temporaire

Êtes-vous à la recherche d’un travail ou d’une mission pour une durée déterminée ? Si oui, vous serez intéressé par le contrat de travail temporaire. Celui-ci répondra à votre besoin.

Le contrat de travail temporaire est un acte établi par 3 parties : le salarié, l’entreprise qui se charge de recruter le travailleur temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Les entreprises font recours à ces types de salariés pour plusieurs raisons. Il peut s’agir du remplacement d’un employé qui a abandonné son poste.

La particularité de ce type de contrat est la durée de la tâche du salarié. Cette dernière est limitée et se termine à la fin d’une date définie. Elle peut aussi être écourtée suite à l’arrivée du remplaçant.

Le contrat de travail temporaire : de quoi s’agit-il ?

Un contrat de travail temporaire, connu sous le nom de contrat d’intérim, est mis en place pour répondre à un besoin précis d’une entreprise. Ce type de contrat est caractérisé par sa durée bien définie et la tâche assignée au salarié qui est appelée mission.

Le salarié qui est sous ce contrat est appelé un intérimaire. Cela se comprend par le fait que sa mission est pour une durée limitée. Ce genre de recrutement se fait selon une législation.

Le recrutement d’un intérimaire ne doit pas se faire sur un poste permanent et normal de l’entreprise. Peu importe l’objet de la signature, le contrat de travail temporaire ne doit pas admettre que le salarié occupe un emploi pérenne.

Dans le cas où le contrat ne respecte pas cette disposition légale, il peut être requalifié de contrat à durée indéterminée.

Afin de conférer une certaine marge de sécurité à l’intérimaire, son contrat peut être transformé en CDI s’il est reconduit pour plusieurs missions successives.

La mission du salarié intérimaire prend fin à la date qui a été fixée dans le contrat. Il est aussi possible que l’employé par intérim finisse plus tôt la mission. Il quitte l’entreprise utilisatrice avant la date prévue.

Si le remplaçant vient avant la date prévue, son arrivée met fin à la mission de l’intérimaire.

Le contrat de travail temporaire : dans quel cas les entreprises y font recours ?

Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’un recrutement d’un salarié pour un contrat de travail temporaire.

Il peut s’agit d’un :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Attente de la prise de fonction d’un employé qui vient d’être recruté ;
• Rotation d’un salarié qui serait passé sous contrat à temps partiel ;
• Accroissement de l’activité de la société sur une durée déterminée ;
• Activités à caractère saisonnier.

Remplacement d’un salarié qui serait absent

Un intérimaire peut être embauché pour un remplacement suite à l’absence du précédent salarié. Quel que soit le motif de l’absence du salarié, l’entreprise peut le remplacer par un intérimaire. L’exception s’applique uniquement pour les cas de grève.

L’attente de la prise de fonction d’un employé qui vient d’être recruté

Le travailleur temporaire peut également remplacer le précédent en attendant l’arrivée du nouveau salarié qui sera pris en CDI.

Une rotation d’un salarié qui serait passé sous contrat à temps partiel

Si un salarié part en congé parental ou crée sa propre entreprise, sa condition est réévaluée. On peut le reconduire pour un contrat à temps partiel. L’intérimaire apparaît pour remplacer temporairement ce dernier.

Un accroissement de l’activité de la société pour une durée déterminée

C’est aussi une raison pour qu’un employeur procède au recrutement d’un intérimaire. C’est un cas exceptionnel, car en principe, l’employeur ne pourrait recruter temporairement s’il a fait des licenciements.

Les activités à caractère saisonnier

Ce cas implique les activités qui ne se répètent qu’une fois environ par an. Le recours à un intérimaire est logique et adapté à la situation et surtout à la période. Les branches d’activité qui présentent cette caractéristique sont l’agriculture et le tourisme.

L’industrie agroalimentaire peut aussi figurer dans cette liste. Bien que les employeurs fassent appel à des intérimaires pour ces activités, il est souhaitable de recruter un salarié dans le cadre d’un CDI.

Il y a aussi des cas particuliers qui nécessitent le recrutement temporaire d’un salarié, outre ces raisons classiques.

Il peut s’agir d’une urgence d’exécution de travaux en vue de :

• Prévenir un accident ;
• Mettre en place des mesures de sauvetages ;
• La réparation d’un édifice d’entreprise qui présenterait un danger public.

Ces cas particuliers peuvent motiver le recrutement d’un salarié pour un contrat de travail temporaire.

Le contrat de travail temporaire : dans quelle condition le recrutement est fait ?

Les conditions de recrutement en contrat par intérim se font selon deux grands points. Le premier concerne les acteurs impliqués dans le contrat. Le second est axé autour du cadre de la mission temporaire déterminé par le contrat de travail temporaire.

Quels sont les acteurs impliqués dans le contrat de travail temporaire ?

Il y a trois parties impliquées dans la signature du contrat de travail temporaire. Il s’agit de l’entreprise de travail temporaire, le salarié et l’entreprise utilisatrice. La signature du contrat d’intérimaire se fait entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire.

C’est suite à cela que l’entreprise de travail temporaire présente le profil de l’intérimaire à l’entreprise qui en a besoin. Cette dernière est connue comme étant l’entreprise utilisatrice. L’intérimaire peut prendre service pour sa mission qui est limitée dans le temps après ces démarches.

Rappelons que l’entreprise utilisatrice peut être une personne morale qui relève du droit privé. Il peut aussi relever du droit public comme l’état, les collectivités…

Le contrat sera signé selon des modalités définies par le Code du travail pour l’entreprise de travail temporaire. Ce contrat doit respecter les dispositions mentionnées du Code du travail aux articles L1251-60 à L1251-63.

Que peut-on retenir dans le cadre de la mission établie par le contrat de travail temporaire ?

Ce contrat est établi pour une durée précise et l’employé est appelé à accomplir sa mission au sein de l’entreprise qui l’engage.

Pour chaque mission faite, il devrait y avoir des traces dans deux documents :

• Le contrat de mise à disposition signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ;
• Une lettre de mission libellée par l’entreprise de travail temporaire.

Le contrat arrive à terme lorsque sa date d’expiration est atteinte ou l’objet arrive à l’échéance. C’est le cas d’une fin de saison ou quand le salarié embauché en CDI reprend son service. Il est possible de modifier les clauses d’un contrat en fonction de la durée de la mission.

Si, au-delà de la durée de mission établie dans le contrat, le travailleur temporaire continue d’assurer sa tâche, on parlera de contrat à durée indéterminée CDI.

Quelle est la rémunération d’un salarié dans le cadre d’un contrat de travail temporaire ?

Il est normal qu’un travailleur temporaire perçoive la même rémunération qu’un employé en CDI du même statut que lui après avoir achevé sa mission.

Compte tenu de la précarité de l’emploi, il est logique que l’intérimaire bénéficie aussi des mesures d’indemnisation particulières. Il s’agit de l’indemnité perçue en fin de mission et celle des congés payés.

Le contrat de travail temporaire est destiné pour répondre au besoin d’une entreprise de recruter un employé pour une mission limitée. Le salarié recruté est appelé intérimaire.

Il est là soit pour remplacer un employé qui a délaissé son poste ou un employé en attente de prise de fonction. Sur le plan financier, il bénéficie des mêmes avantages qu’un employé en CDI qui occupe le même poste.