Le temps du travail est la durée pendant laquelle le salarié se met à la disposition de son employeur et au service des intérêts de l’entreprise. Ce temps de travail est variable selon les besoins de l’entreprise.
Il y a des salariés qui sont recrutés à temps partiel et d’autres à temps plein. Il existe de nombreux détails qui distinguent les deux types de salariés. La grande différence entre les deux est le niveau de rémunération.
Le salarié qui travaille à temps plein est mieux rémunéré que celui qui travaille à temps partiel. Il faut clarifier chaque concept pour que vous puissiez mieux comprendre les différences entre ces deux types de salariés.
Salarié à temps partiel: de quoi s’agit-il ?
Le salarié à temps partiel est l’employé qui a une durée de travail inférieure à celle d’un salarié à temps plein. La durée de travail pour un salarié à temps partiel est variable. Il n’y a pas de temps de travail hebdomadaire fixe.
Il peut avoir un contrat d’une année, d’un mois ou d’une semaine. Tout dépend des besoins de l’employeur.
Sous aucun prétexte, la durée de travail ne doit pas être inférieure à 24 heures par semaine sauf dans certaines circonstances exceptionnelles que sont:
- Un contrat de CDD d’une durée de moins de 7 jours ;
- Sur demande explicite du salarié à son employeur qui accepte ;
- Remplacement d’un salarié indisponible temporellement ;
- Une convention collective qui autorise un contrat d’une durée de travail de moins de 24 heures par semaine ;
- Le salarié est un étudiant ou un employé particulier qui n’est pas un professionnel.
Le contrat d’un salarié à temps partiel peut être modifié à tout moment en fonction des circonstances et des besoins de l’entreprise.
Peu importe les circonstances, les clauses du contrat ne doivent pas dépasser la durée de travail maximale légale qui est de 1 607 heures sur une année.
Pour les employeurs, la modulation des heures de travail d’un salarié à temps partiel est une bonne stratégie pour éviter les heures complémentaires.
Salarié en temps complet: ce qu’il faut savoir
Un salarié à temps plein est un employé qui fonctionne suivant la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine. Il peut y avoir de modification en cas d’une dérogation conventionnelle ou d’un accord collectif.
Ce temps de travail hebdomadaire est divisé en durées quotidiennes maximales que le salarié ne doit pas dépasser, sauf en cas de dérogation collective.
L’employé ne peut pas effectuer plus de 10 heures de travail par jour, excepté une dérogation qui doit être validée par l’inspection du travail. Il ne doit pas aussi excéder 48 heures de travail par semaine sur une durée de 12 mois consécutifs.
La durée de travail d’un salarié en temps complet est de 44 heures par semaine en moyenne.
Dans des circonstances exceptionnelles, la durée maximale de 48 heures par semaine peut passer à 60 heures. Cette modification doit recevoir l’accord de l’inspection du travail.
Le même compromis peut être trouvé pour les 44 heures de travail en moyenne par semaine. Cette durée peut passer à 48 heures, toujours sur l’aval de l’inspection de travail.
Il faut rappeler qu’une pause de 20 minutes est accordée quotidiennement au salarié après 6 heures de travail. Ce court instant permet à l’employé de manger ou de se détendre.
Il faut faire attention car tous les salariés ne sont pas concernés par ces règles. Tous ceux qui bénéficient d’un titre de dirigeant ou de cadre au sein de l’entreprise ne sont pas obligés de respecter ces durées de travail.
Heures supplémentaires : la différence entre un salarié en temps complet et un salarié en temps partiel
Cas d’un salarié en temps complet
Les heures supplémentaires constituent le temps de travail effectué par l’employé au-delà de la durée légale. La loi autorise l’employeur à demander à son salarié de travailler davantage si cela doit faire évoluer l’entreprise. Il y a une limite à respecter dans ce cas.
Il faut nécessairement se référer au contingent annuel. C’est cette donnée qui détermine le nombre d’heures supplémentaires que l’employeur doit proposer à son employé.
Selon le contingent, le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié doit effectuer en une année est de 220 heures. Il faut consulter la convention collective de chaque secteur pour voir la limite fixée.
Astuce de pro: Il est possible de dépasser le contingent avec l’accord du Comité social et économique de votre entreprise.
La rémunération est proportionnelle aux nombres d’heures supplémentaires effectués et calculée à un taux de majoration. Selon le Code du travail, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont calculées sur la base de 25% de votre salaire.
À partir de la 44e heure, le calcul est fait sur la base de 50% de votre salaire. En cas d’un accord collectif, la majoration peut être revue à la baisse, mais ne peut pas être inférieure à 10% de votre salaire.
Cas d’un salarié à temps partiel
Dans le cas d’un salarié à temps partiel, on ne parle plus des heures supplémentaires, mais plutôt des heures complémentaires. D’après le Code du travail, les heures complémentaires ne peuvent pas excéder 1/10 du temps de travail hebdomadaire ou mensuel mentionné dans le contrat du salarié.
Le seuil peut être dépassé si un accord collectif l’autorise. Selon certaines conventions internes, le salarié peut aller jusqu’à 1/3 de sa durée de travail hebdomadaire ou mensuel.
L’objectif principal est de permettre à l’employé d’augmenter ses revenus de fin du mois.
Concernant la rémunération, les heures complémentaires sont majorées de 10% lorsque le salarié ne franchit pas 1/10 de sa durée de travail. En cas de dépassement de 1/10 du temps de travail par semaine, les heures complémentaires sont majorées de 25%.
Le salarié est en mesure de refuser la proposition des heures complémentaires de son employeur s’il n’est pas informé trois jours à l’avance.
Cumuler deux contrats de travail : ce qui différencie un salarié à temps partiel d’un salarié à temps complet
Cas d’un salarié à temps partiel
Dans le cas d’un travail à temps partiel, il est possible de cumuler deux ou plusieurs contrats, mais à une condition. Le cumul des heures de travail ne doit pas dépasser la durée légale de 10 heures par jour et de 35 heures par semaine.
Si le cumul des heures de travail excède la limite fixée, il faudra introduire une requête auprès de l’un ou des employeurs pour demander une réduction du temps de travail.
En cas de consensus, vous pouvez continuer avec le cumul de vos contrats. En cas de refus de vos employeurs, vous serez dans l’obligation de laisser l’un des contrats encombrants afin de respecter les règles.
Lorsque vous dépassez le seuilde 10 heures par jour et de 35 heures par semaine, les sanctions infligées sont les mêmes.
Cas d’un salarié à temps complet
Pour un salarié à temps complet, il est pratiquement impossible de cumuler deux contrats de travail en même temps. Avec son statut, il effectue déjà la durée de travail maximale journalière qui est de 10 heures.
Selon le Code du travail, aucun employé ne peut dépasser ce seuil. Le salarié qui excède cette durée de travail risque d’être licencié et de perdre ses deux emplois. Il doit s’acquitter d’une amende pénale en plus d’être licencié.
