La société nous oblige à travailler à la fin de nos études. Il existe de nombreuses citations motivantes sur la valeur du travail et sur son importance dans la vie de tout un chacun.
Si le travail nous permet de gagner notre vie c’est-à-dire d’avoir de quoi se nourrir, se vêtir et se loger, il n’est pas toujours synonyme d’épanouissement personnel.
La grande majorité des gens se lève chaque jour avec peine pour aller exécuter des tâches dans des domaines d’activités qu’il déteste. Face à la pression et au stress, certaines personnes finissent par craquer et prennent la décision de tout laisser tomber.
Ces personnes peuvent décider de partir en retraite anticipée. Si l’idée est a priori bonne, il est nécessaire de bien comprendre les conditions avant de prendre toute décision.
Le cadre légal sur la retraite anticipée
En France comme dans de nombreux autres pays, les personnes en activité ou les actifs ne peuvent pas prendre leur retraite comme bon leur semble. Elles doivent faire preuve de patience et atteindre un âge précis avant de prendre cette décision.
On parle de l’âge légal de départ à la retraite dans le secteur privé. Dans le secteur public, on parle de l’âge minimum d’ouverture des droits. Dans les deux cas, cet âge est fixé à 62 ans.
Dans la pratique, certains mécanismes juridiques permettent aux personnes de partir à la retraite plus tôt. L’utilisation de ces mécanismes est soumise au respect d’un certain nombre de conditions.
La caisse de retraite doit obligatoirement approuver la demande. La retraite anticipée est celle qui est prise entre 57 et 60 ans.
On distingue plusieurs cas de figure : le départ à la retraite à 57 ans après une longue carrière, la retraite anticipée pour cause de maladie, la retraite anticipée pour les fonctionnaires, la retraite anticipée pour handicap, la retraite anticipée pour pénibilité, la retraite anticipée pour amiante.
Chacune de ces situations fait intervenir des règles spécifiques.
Partir à la retraite à 57 ans après une longue carrière
Cette variante de la retraite anticipée a été introduite par la loi Fillon de 2003. Son objectif est de permettre aux personnes qui ont commencé à travailler à un jeune âge de pouvoir prendre leur retraite un peu plus tôt.
Ces dernières doivent disposer d’un nombre de trimestres de cotisations vieillesse suffisantes. Il faut comprendre que ce nombre doit être au niveau requis pour leur génération. Cela leur permettra de recevoir une pension de base sans décote.
Au début, la retraite anticipée au titre de la longue carrière (RACL) était conçue pour les personnes qui ont démarré leur carrière avant l’âge de 16 ans. Elle a été par la suite élargie aux personnes qui ont commencé par travailler avant 17 ans.
Cette possibilité est également offerte aux personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans depuis 2012. Tous les actifs, quelles que soient leurs qualifications, sont concernés.
La RACL est accessible aux :
- Salariés ;
- Fonctionnaires ;
- Travailleurs indépendants : il s’agit des chefs d’entreprise et des artisans ;
- Exploitants agricoles ;
- Professions libérales : il s’agit des médecins, des avocats et de tous les autres corps de métiers qui obéissent à une déontologie et à des règles spécifiques et préétablies.
Pour avoir une chance de bénéficier de cette retraite anticipée, il faut avoir cotisé au minimum pendant cinq trimestres à la fin de sa 16e ou de sa 17e année d’exercices.
Les démarches pour le RACL
Pour pouvoir partir à la retraite plus tôt que prévu après une longue carrière, le travailleur doit s’assurer d’être éligible. Il peut se rendre en ligne pour essayer l’outil de simulation de départ à la retraite anticipée.
Il peut également contacter un conseiller retraite pour être sûr qu’il respecte les conditions. Il doit s’approcher de sa caisse de retraite pour obtenir une attestation de situation.
Cette attestation indique clairement l’âge à laquelle l’intéressé peut partir à la retraite anticipée. Il doit se munir de cette attestation et peut déposer sa demande.
La retraite anticipée pour cause de maladie
Pour des raisons de maladies, il est aussi possible d’introduire une demande pour partir à la retraite de façon anticipée.
Le salarié doit avoir rempli ces conditions :
- Avoir à son actif au moins 15 ans de service à la date de la demande :
- Être un fonctionnaire titulaire ;
- Devenir infirme ou être atteinte d’une maladie incurable : Ladite maladie doit être en rapport avec son activité professionnelle et l’empêche d’exercer.
Les militaires, les magistrats et toutes les autres catégories de fonctionnaires qui souhaitent introduire cette demande doivent remplir le formulaire Cerfa n° 15684*01, côté démarche.
Ce formulaire doit être ensuite transmis au service de personnel de l’administration de tutelle du concerné.
La retraite anticipée pour les fonctionnaires
À part les maladies incurables et les handicaps, les fonctionnaires peuvent, sous réserve de respecter certaines conditions, introduire des demandes de départs anticipés à la retraite.
La catégorie active
Il s’agit des fonctionnaires dont l’activité présente un risque spécifique ou peut entraîner une fatigue énorme.
À partir de 57 ans et à condition d’avoir à leur actif au moins 17 ans de service, cette catégorie peut demander et obtenir une retraite anticipée. Les policiers rentrent plus ou moins dans cette catégorie.
Les parents d’enfants handicapés
Si un fonctionnaire titularisé a un enfant handicapé à sa charge et que cette incapacité est au moins égale à 80 %, il peut demander et obtenir une mise à la retraite anticipée.
Ce parent doit avoir 15 ans de services à son actif et doit se consacrer à son enfant après avoir obtenu sa retraite anticipée.
Les parents de trois enfants
Un fonctionnaire avait la possibilité jusqu’au 31 décembre 2011 de partir en congé anticipé s’il avait 3 enfants à sa charge. Il devait pour cela avoir à son actif 15 ans de service.
Le dispositif a été supprimé, mais reste toujours valide aux fonctionnaires qui se trouvent dans ces conditions et qui possèdent encore leurs droits à la retraite.
La retraite anticipée pour handicap
Également introduite par la loi Fillon de 2003, la retraite anticipée pour handicap était d’abord réservée au salarié du privé ainsi qu’aux artisans et aux commerçants. Il est désormais élargi aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnalités religieuses.
Les fonctionnaires des institutions de l’État comme la banque de France ou EDF sont aussi éligibles à cette retraite. Elle peut être demandée à partir de 55 ans par toute personne qui justifie d’un taux d’Incapacité Permanente (IP) de 50 %.
Ce taux doit être prononcé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le dossier est soumis à une commission ad hoc qui doit le valider.
La démarche consiste à s’adresser à sa caisse de retraite. Si celle-ci délivre au salarié une attestation de départ anticipé pour handicap, le salarié peut faire le dépôt de dossier final.
La retraite anticipée pour pénibilité
Introduite par la réforme des retraites de 2010, la retraite anticipée pour pénibilité concerne les salariés et les exploitants agricoles qui ont exercé une activité particulièrement fatigante et qui souhaitent quitter la vie active avant 60 ans.
Ces salariés doivent avoir un taux d’IP compris entre 10 % et 19 % et avoir été exposés au risque professionnel sur une durée de minimum de 17 ans.
Pour introduire cette démarche, le salarié ou exploitant agricole doit s’adresser à sa caisse de retraite ou de MSA. Le formulaire dont il faut se servir est le Cerfa n° 14819*01. Une absence de réponse durant 4 mois est interprétée comme un refus.
La retraite anticipée pour amiante
Ce type de retraite anticipée concerne principalement les salariés exposés quotidiennement à l’amiante. Il s’agit des dockers et marins.
Ce mécanisme permet à ces salariés de démissionner dès l’âge de 50 ans puis de percevoir une allocation en attendant de faire valoir ses droits à la retraite. C’est pour cela qu’on la compare souvent à la préretraite.
Les salariés qualifiés pour ce type de retraite doivent à leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Une fois la demande acceptée, ils peuvent commencer par bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Celle-ci peut représenter jusqu’à 85 % de la moyenne des salaires bruts obtenus au cours des 12 derniers mois.
