Le plan d’épargne entreprise (PEE) est une technique suggérée par une entreprise pour aider ses salariés à bénéficier d’une épargne déposée en valeurs mobilières dans un encadrement fiscal favorable. Ainsi, les employés peuvent effectuer des versements et bénéficier d’une contribution de l’entreprise. Le PEE représente un puissant outil de motivation des salariés et de la fidélisation dans l’entreprise. Découvrez ce que propose Société Générale dans son plan d’épargne entreprise.
Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise à Société Générale ?
Le plan d’épargne entreprise est un système collectif qui est défini dans les entreprises qui ont moins de 250 employés. Le dispositif est alors profitable pour les chefs d’entreprise, les employés et les conjoints. Mais pour bénéficier du PEE, il faut alors une ancienneté de minimum 3 mois. L’épargne salariale permet de motiver et de fidéliser la performance pour améliorer les fonds déposés par l’entreprise ou les employés en profitant des avantages sociaux et fiscaux.
Le PEE à Société Générale est approvisionné par des soldes volontaires des entreprises ou des salariés. Cette épargne peut être monétaire ou temporelle. On dit qu’une épargne est temporelle lorsqu’elle concerne les jours de congés qui ne sont pas pris ou pour ceux comptés épargne temps. L’entreprise qui a mis un plan d’épargne peut exiger un versement minimum de 160 euros par an. Aussi, le capital disponible est alimenté par les versements volontaires, mais il ne doit pas dépasser 25 % du salaire annuel brut.
Quels sont les plans d’épargne proposés par Société Générale ?
Chez Société Générale, on retrouve deux plans d’épargne :
- le plan d’épargne entreprise (PEE),
- le Plan d’épargne pour la retraite collectif PERCO.
Le PEE et le PERCO permettent au salarié de débloquer son épargne par anticipation comme l’acquisition de sa résidence principale dans certains cas. Celle-ci est remise sous forme de capital sans remise en cause des avantages sociaux et fiscaux. Ces plans d’épargne permettent également de récupérer au choix son épargne sous forme de capital défiscalisé et d’une rente viagère partiellement défiscalisée.
Quels sont les avantages du PERCO ?
Le PERCO offre un revenu complémentaire durant la retraite en bénéficiant de l’aide éventuelle de son entreprise avec un cadre social et fiscal avantageux. Il s’agit du prédécesseur du Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) créé par la loi PACTE. Cependant, sachez que le PERCO n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Néanmoins, dans le cas où votre entreprise l’aurait proposé avant cette date, il reste disponible. Ses avantages sont :
- un revenu complémentaire à la retraite,
- une fiscalité privilégiée,
- l’aide de l’entreprise,
- la flexibilité.
Quels sont les avantages du PEE et comment fonctionne-t-il ?
Votre entreprise établit tout d’abord la liste des bénéficiaires du PEE. Ainsi, pour chaque bénéficiaire, un compte d’épargne salariale individuel est ouvert. Le PEE peut être alimenté par votre prime de participation, vos versements volontaires, votre prime d’intéressement, des sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale saut pour le PERCO et le PERECO, des droits issus de votre compte épargne Temps (si le dispositif instituant le CET le permet) et l’abondement, qui est le versement complémentaire facultatif de l’entreprise. Par ailleurs, le PEE présente plusieurs avantages :
- la flexibilité,
- l’aide de l’entreprise,
- une fiscalité privilégiée.
En effet, les sommes épargnées dans le PEE sont disponibles au bout de 5 ans. L’aide de l’entreprise sert à payer vos frais de tenue de compte. Aussi, cette aide peut assortir vos versements d’un abondement en fonction des accords de l’entreprise. Enfin, les sommes affectées à un PEE bénéficient d’une exonération et sont soumises uniquement à la CRDS et à la CSG. Sachez également que les éventuelles plus-values et revenus de votre épargne sont exonérés d’impôts sur les plus-values mobilières hors prélèvement sociaux.
Concernant les plafonds de versements, la somme des versements volontaires au cours d’une année civile ne doit pas excéder 25 % de la rémunération brute annuelle perçue par le salarié au cours de l’année du versement, et cela, pour tout plan confondu (sauf PERECO). Pour les salariés qui n’ont pas perçu de rémunération au titre de l’année de versement, car leur contrat de travail est suspendu, le plafond de versements est fixé à 25 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit 10 998 euros en 2023.
