Le plan d’épargne entreprise est un plan d’épargne salariale souscrit par une entreprise pour ses salariés. C’est un plan obligatoire pour toutes les entreprises ayant plus de 50 salariés à leurs égards. Ce plan est alimenté par le salarié, qui a le choix de participer ou non au versement issu des sommes salariales. Il a également la possibilité de procéder à des versements personnels.
Une entreprise vous offre la possibilité de constituer une épargne tout en ayant des conditions très avantageuses. L’entreprise pour laquelle vous travaillez, peut compléter vos versements avec un mécanisme d’abondement, et vous pouvez bénéficier d’une fiscalité allégée. Plus de détails dans ce qui suit.
Comment fonctionne le plan d’épargne entreprise ?
Il existe beaucoup de dispositifs d’épargne pour que le salarié constitue ses économies. Celles-ci peuvent servir comme des compléments de retraite, pour les frais d’études des enfants, ou alors pour l’achat d’une nouvelle résidence principale ou secondaire.
L’épargne salariale prend la forme d’une prime directement liée à la compétence et aux performances de l’entreprise, ou alors la forme d’une quote-part des bénéfices du salarié. Chaque entreprise est libre de verser une bourse financière supplémentaire à cette épargne du salarié, ce qu’on appelle l’abondement.
L’abondement sert à renforcer l’épargne salariale, de retraite, que ce soit via le plan d’épargne retraite collectif ou par le plan d’épargne entreprise. Celui-ci s’ajoute directement aux versements du salarié qui sont liés à l’intéressement et à la participation, mais aussi aux versements volontaires de chaque salarié et les droits versés dans le compte d’épargne temps.
L’abondement de l’entreprise n’est pas obligatoire. Il pourrait donc être supprimé ou modifié d’une année à l’autre par votre entreprise. Le montant de l’abondement versé par une entreprise est libre.
Comment alimenter un plan d’épargne entreprise ?
Vous avez la possibilité de choisir d’alimenter, ou pas, votre plan d’épargne entreprise avec des investissements sur les supports financiers que vous propose d’entreprise sur le règlement du plan d’épargne. Dès vos premiers versements, toutes les sommes versées seront bloquées durant la période de 5 ans avec de meilleures conditions. En effet, vous pouvez bénéficier d’un abondement de votre entreprise ainsi que des exonérations fiscales.
Bien sûr, vous avez également le choix de ne pas placer votre épargne salariale, et de préférer percevoir les versements immédiatement. Dans ce cas précis, tous les versements vous seront directement envoyés et vous ne pourrez pas bénéficier des exonérations fiscales ni de l’abondement de votre entreprise. Une fois que vous avez décidé de percevoir immédiatement l’épargne salariale, les gains seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Un plan d’épargne entreprise ne peut être alimenté que via :
- des sommes issues de votre intéressement ;
- les versements de participation ;
- l’abondement de votre entreprise ;
- vos versements personnels volontaires.
Uniquement sous quelques conditions, il vous sera possible d’y transférer les encours vers d’autres plans d’épargne comme le plan épargne inter-entreprise, ou encore le plan épargne groupe.
Est-il possible d’augmenter le plafond d’un plan d’épargne entreprise ?
Le plafond de versement diffère en fonction de la nature du versement. Pour les versements du salarié, ils ne peuvent pas dépasser les 25 % de la rémunération annuelle brute de ce dernier. Jusqu’à maintenant, il n’y a aucune manière possible d’augmenter le plafond de ce type de versement. Par contre, il est parfaitement possible de majorer l’abondement de votre entreprise.
En effet, les versements de votre entreprise sont doublement plafonnées. Généralement, ceux-ci ne peuvent pas excéder le triple du versement total du bénéficiaire, ni un total de 8 % des versements de la sécurité sociale pour une année.
Après cela, les abondements de l’entreprise sont soumis aux prélèvements, aux charges sociales, ainsi qu’aux impôts sur le revenu.
Si vous désirez avoir un surplus sur ce plafond, voici une petite astuce : vous pouvez augmenter le plafond si vous acquérez des certificats ou des actions d’investissement de votre employeur ou entreprise. Dans ce cas, cette dernière pourra majorer l’abonnement jusqu’à 80 %.
Il est important de savoir que l’entreprise à la possibilité de vous faire profiter de la décote de ses actions. Le montant de celle-ci pourra aller jusqu’à 20 % des 20 derniers cours de bourse. Vu que votre abonnement d’entreprise n’est pas assimilable à un salaire, il n’est généralement pas imposable sur le revenu.
