Épargner de l’argent n’est jamais une mauvaise idée. Nous avons maintenant plusieurs moyens pour mettre de l’argent de côté à titre personnel, mais aussi, en étant aidé par son entreprise. Les PEE sont par exemple un moyen d’épargner au sein de son entreprise pour obtenir des titres mobiliers. Il n’y a pas de conditions strictes pour pouvoir investir dans un PEE, il suffit simplement d’avoir des fonds à transférer dans cette épargne. Il y a plusieurs choses à savoir concernant les conditions pour utiliser cette épargne et c’est ce que nous allons voir dans cet article.
Qu’est-ce que le PEE qui est mis en place par le Crédit mutuel ?
Le placement d’épargne entreprise ou PEE est un placement d’épargne qui permet à plusieurs salariés d’avoir un portefeuille de valeurs immobilières avec l’aide de leur entreprise. C’est notamment grâce au cadre fiscal avantageux du PEE et de son entité que les salariés peuvent investir de l’argent dans des titres mobiliers. Pour avoir accès au PEE, il faut avoir une ancienneté de minimum 3 mois dans une entreprise ou être un chef d’une entreprise de moins de 250 salariés. Les conjoints des chefs d’entreprises peuvent, eux aussi, avoir un PEE à seule condition de disposer d’un statut de conjoint associé.
Comment alimenter son PEE au Crédit Mutuel ?
Il n’y a pas que la participation et l’intéressement qui peuvent servir à alimenter son PEE. Un employé peut le faire de plusieurs façons différentes et avec différentes sources :
- les versements volontaires ;
- les jours de repos non pris ;
- les sommes issues du transfert d’autres plans ;
- les primes d’intéressement ou de participation ;
- les droits acquis sur un compte d’épargne temps (CET) ;
- les abondements de l’entreprise (jusqu’à 300 % de ceux du salarié).
Une fois que ces sommes sont versées, on ne peut pas y avoir accès facilement. Il existe plusieurs règles qui régissent les PEE et le moment où on peut les débloquer.
Dans quels cas peut-on débloquer prématurément son PEE du Crédit Mutuel ?
Il n’est pas possible de récupérer son PEE auprès du Crédit Mutuel à n’importe quel moment. Les montants qui sont versés dans celui-ci sont généralement bloqués pendant 5 ans. Par contre, il est toujours possible de les débloquer de façon prématurée dans certains cas. La loi a prévu certaines circonstances où l’épargnant peut récupérer les sommes investies avant l’échéance des 5 ans. Pour faire une demande de déblocage anticipé, il faudra que l’épargnant passe par son espace personnel sur le site des épargnes salariales du Crédit Mutuel. Voici une liste de tous les cas où on peut débloquer prématurément son PEE :
- pour un mariage ou un Pacs
- dans le cas d’une séparation, d’un divorce ou d’une dissolution de Pacs ;
- pour une cessation d’activité professionnelle ;
- pour une naissance ou une adoption, mais qu’à partir du 3ᵉ enfant ;
- pour la création ou la reprise d’une entreprise ;
- pour la fin des droits au chômage ;
- afin d’acquérir ou construire sa résidence principale ainsi que les agrandissements et les rénovations ;
- dans le cas d’un surendettement.
Les conditions de déblocages concernent aussi une possible invalidité du titulaire ou bien de son décès. Dans les cas de décès de l’épargnant, ça sera à son conjoint ou à ses enfants de faire les démarches nécessaires pour pouvoir débloquer ses épargnes.
Est-ce que le PEE du Crédit Mutuel est soumis à la fiscalité ?
Oui, le plan épargne entreprise sera soumis à la fiscalité par rapport au type de somme investie dans le PEE. Par exemple, s’il s’agit d’un abonnement de l’entreprise, le plan d’épargne sera exonéré d’impôts d’une hauteur de 3 241,92 euros ou 5 835,46 euros. Cela vaut aussi bien pour un certificat d’investissement ou des investissements dans des parts.
Pour les versements volontaires qui sont faits par les employés, ils ne seront pas déduits d’impôt sur leur salaire. Il existe aussi une exonération d’imposition sur le salaire pour toutes les rémunérations des valeurs mobilières qu’ils peuvent posséder au sein de leur plan d’épargne.
Les employés qui investissent dans un PEE peuvent aussi bénéficier d’exonérations d’impôts sur le rachat de titres, le revenu ou les valeurs ajoutées de cession au PEE. Par contre, il sera obligé de faire des retraits sociaux obligatoires. Pour finir, l’intéressement qui est versé aux employés veut aussi dire exonération d’impôts sur la rémunération de presque 20 262 euros.
