L’indemnité de fin de carrière ou prime de départ à la retraite est la somme versée par l’employeur pour son salarié. Ce départ à la retraite se fait sous deux aspects, soit il est volontaire soit c’est l’employeur qui met le salarié à la retraite.
Le calcul du montant d’indemnité varie en fonction de ces deux aspects. L’ancienneté est une autre condition au calcul de cette prime.
Pour un départ volontaire à la retraite d’un salarié, si son ancienneté est de 10 à moins de 15 ans, le montant de sa prime est la moitié d’un mois de son salaire. Pour une mise à la retraite initiée par l’employeur, le calcul sera différent.
Indemnité de départ en retraite : définition
L’indemnité en retraite est un virement fait par un employeur du secteur privé à son salarié qui est sur le point de quitter l’entreprise. Cet employé a déjà fait valoir ses droits à la retraite.
Le calcul de cette indemnité de départ et le montant à verser sont conditionnés par certains facteurs. Le premier facteur est le départ en retraite volontaire ou involontaire. L’indemnité peut varier en fonction du cas.
Indemnité de départ en retraite : comment se fait le calcul pour un départ volontaire ?
Il est possible qu’un salarié décide de partir en retraite de mon propre chef. La seule condition est que cet employé a atteint l’âge légal de départ. Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955, cet âge est fixé à 62 ans.
Si le salarié respecte ce principe d’âge, il est libre de partir même s’il n’a pas acquis tous les droits pour jouir d’une retraite à taux plein.
Quel calcul faut-il effectuer pour cette prime de retraite ?
La principale condition d’éligibilité pour bénéficier de cette indemnité spéciale est de justifier d’au moins 10 ans d’ancienneté dans la société. Le montant de la prime dépendra de cette ancienneté.
Le principal facteur à prendre en compte dans ce calcul étant l’ancienneté du salarié, on procédera d’une manière particulière.
Pour une ancienneté de :
- 10 à moins de 15 ans : le montant de l’indemnité de départ à la retraite équivaut à la moitié d’un mois du salaire de l’employé ;
- 15 à moins de 20 ans : le montant de l’indemnité de départ à la retraite équivaut à 1 mois de salaire ;
- 30 ans et au-delà : le montant de l’indemnité de départ à la retraite équivaut à 2 mois de salaire.
Pour le calcul de l’indemnité, le salarié a le choix entre plusieurs formules. Il pourra opter pour celle qui lui sera bénéfique.
Celle-ci correspondra soit à :
- 1/12e du salaire brut selon les 12 derniers mois qui précèdent le départ en retraite du salarié ;
- 1/3 du salaire des 3 derniers mois. Ce cas implique toutes les primes ou éléments de salaire annuel. Le calcul tient compte de tout ce que le salarié a gagné sur ces 3 mois.
Le calcul le plus favorable pour cette prime peut également être prévu par un accord collectif de l’entreprise.
Les employés qui ont eu à travailler à temps partiel ou temps plein dans une même entreprise verront leur prime calculée selon le prorata temporis. Ce calcul se fera en fonction de la durée du travail, qu’il soit partiel et plein.
Prenons l’exemple d’un employé qui part en retraite volontaire après 14 ans d’ancienneté. Sa rémunération mensuelle brute sera estimée à 2200 euros. Il entrera en possession d’une prime évaluée à la moitié d’un mois de salaire, c’est-à-dire 1100 euros.
Prenons le cas d’un salarié qui part à la retraite après 12 ans au sein de l’entreprise. Durant ces 12 ans, il aurait fait 9 ans à temps plein et 3 ans à temps partiel. Sa rémunération brute à temps plein est de 2000 euros.
Pour le calcul de l’indemnité, on procédera de la manière suivante : (2000*9/12) + (1000*3/12)/2= 875 euros.
Rappelons qu’il est possible que les entreprises disposent de leur propre dispositif de calcul pour déterminer le montant de cette prime. Si ce dernier est plus favorable que le dispositif légal, celui de l’entreprise sera retenu.
Indemnité de départ en retraite : que peut-on attendre sur le plan fiscal
Pour un départ volontaire à la retraite, les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu. Une exception est faite pour les salariés qui jouissent de leur retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi PSE.
Cette prime est assujettie à des cotisations de la sécurité sociale. Cette indemnité dépend aussi de la contribution au remboursement de la dette (CRDS) et à la contribution sociale généralisée (CSG).
Indemnité de départ en retraite : comment se fait le calcul en cas de mise à la retraite par l’employeur ?
Si toutes les conditions sont remplies, l’employeur peut décider de son propre chef de mettre à la retraite le salarié de son entreprise. Le salarié doit bénéficier d’un préavis similaire à un cas de licenciement. Le montant de l’indemnité de départ en retraite sera revu selon le modèle légal de licenciement.
Indemnité de départ en retraite : Comment calcule-t-on cette prime en fonction de l’ancienneté ?
Lorsque la décision de départ à la retraite vient de l’employeur, le calcul de ce montant d’indemnité se fera également en fonction de l’ancienneté.
Pour une ancienneté supérieure à 10 ans, le calcul de sa prime à la retraite est fait en tenant compte de la rémunération brute de l’employé. On choisira le montant au moment où l’employeur décide de le mettre à la retraite. On peut y ajouter les primes exceptionnelles s’il y en a.
Il existe deux formules de calcul pour ce cas. La plus avantageuse sera adoptée. On peut soit procéder à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de rémunération. L’autre option est celle de la moyenne mensuelle des tiers. Ce sont les trois derniers mois de salaire.
L’indemnité à la retraite doit aller au-delà du quart de mois de salaire par an dans l’un ou l’autre des cas. Cette option est valable pour les premières années. À partir du 11e mois, le montant doit être supérieur au 1/3 de mois de rémunération par an d’ancienneté.
Le calcul est tout autre pour une ancienneté de moins de 10 ans. L’employé privilégiera toujours la formule la plus bénéfique pour lui. Le calcul sera aussi fondé sur le rapport au salaire brut de l’employé. Il a le choix d’un calcul par la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire.
Il peut aussi vouloir passer par la moyenne mensuelle du salaire des mois selon sa présence. L’autre choix est le calcul du 1/3 des trois mois de salaires. L’ancienneté se calcule à partir de la date de mise à la retraite, ce qui équivaut au jour de la rupture du contrat.
Pour le calcul, prenons le cas d’un employé mis à la retraite après 12 ans et 3 mois d’ancienneté. Sa rémunération brute moyenne étant de 2200 euros, le calcul de sa prime se présente comme suit :
(2200*1/4*10) + (2200*1/3*2) + (2200*1/3*3/12) = 5500 + 1467 +183= 7 150 euros.
Quelle charge fiscale s’applique à ce type d’indemnité ?
La prime qui aurait été versée sera soumise aux cotisations sociales CSG ainsi qu’à la CRDS quand la mise à la retraite est initiée par l’employeur. Elle ne dépend pas du revenu si la somme excède le montant envisagé par la loi.
L’indemnité de départ en retraite est une prime que l’employeur verse au salarié lorsque ce dernier remplit les conditions de départ. Le calcul de cette prime se fait différemment si la retraite est volontaire ou initiée par l’employeur.
