De nombreuses entreprises font partie du plan de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit en fait d’un mode de développement du secteur social et économique et favorise ainsi à la création de l’emploi, et de ce fait le maintien de l’activité. De nombreuses entreprises peuvent par ailleurs devenir des entreprises sociales et solidaires en répondant un ensemble de critères bien définis. Il est par ailleurs utile de rappeler que ce type d’entreprise s’appuie sur un cadre juridique adapté et un mode de gestion spécifique.
Entreprise sociale et solidaire, de quoi s’agit-il ?
Ayant pour principal but de combiner l’utilité sociale et un ensemble de performances économiques et solidaires, les entreprises sociales et solidaires sont des structures qui adhérent aux principes de l’économie sociale et solidaire. Les entreprises concernées sont des entreprises commerciales comme :
- SA ;
- SARL ;
- SAS ;
- EURL.
Se joignent également à cette liste les entreprises, les associations et les fondations. Il s’agit en fait d’une entreprise classique dont la forme juridique est la même que pour les autres entreprises. Son but, quant à lui, met l’homme au centre de ses préoccupations. Ainsi, cette économie sociale et solidaire est définie par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, qui énonce l’ensemble des critères et le périmètre de l’ESS.
Les entreprises sociales et solidaires sont alors caractérisées par une activité sociale utile. Les statuts de ces entreprises doivent énoncer de façon détaillée cette activité, qui peut toutefois être ; un soutien aux personnes fragiles, le développement de la citoyenneté et du lien social, les promotions culturelles ainsi que la transition énergétique.
L’entreprise sociale et solidaire doit agir en transparence avec l’ensemble des salariés, qui peuvent alors être impliqués dans la prise de décision. Elle doit alors adopter une gouvernance démocratique. Ce type d’entreprises ne vise donc pas à distribuer les bénéfices, mais à maintenir l’activité. Sa gestion financière promeut son activité et son développement. En étant une entreprise sociale et solidaire, il est possible de bénéficier de nombreux financements comme les aides régionales ou des prêts de la Bipfrance. C’est alors un statut avantageux qui peut par ailleurs être mis en avant de sa communication.
Devenir une entreprise sociale et solidaire, c’est possible !
Il est alors possible de prétendre au statut d’entreprise sociale et solidaire. Pour ce faire, il revient à répondre à l’ensemble des principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire. L’entreprise adhère au plan social et solidaire est alors tenue d’indiquer son objet et sa visée sociaux, son mode de gouvernance participative ainsi que l’ensemble des règles et de la politique financière qui la régissent. Cette adhésion se fait auprès du centre de formalité des entreprises.
Quels sont les avantages de l’agrément ESUS ?
Il s’agit en fait d’un agrément, compris dans la loi relative à l’ESS, qui est uniquement réservé aux entreprises sociales et solidaires. C’est donc un moyen qui certifie qu’une entreprise fait partie du plan de l’économie sociale et solidaire. Pour en bénéficier, certaines conditions sont à remplir, notamment en ce qui concerne la politique salariale, l’utilité sociale ainsi que le financement. Cet agrément a une durée de validité de 5 ans et permet à l’entreprise d’être plus crédible en termes d’utilité sociale. Pour l’obtenir, il faut se dresser à la Direccte en veillant à joindre des documents nécessaires au dossier de demande de l’agrément ESUS. Ce dernier est connu pour être avantageux. Il permet aux entreprises de prétendre à de nombreux financements et dispositifs de collecte d’épargne solidaire. Il permet en outre aux investisseurs de réduire l’impôt sur le revenu grâce au dispositif Madelin.
Création d’une entreprise sociale et solidaire
Les entreprises sociales et solidaires favorisent l’intérêt collectif au détriment des gains. Elles visent ainsi à améliorer la société. Le statut d’entreprise de l’ESS apporte un plus pour le projet entrepreneurial en le distinguant parmi les concurrents potentiels et en attirant investisseurs et personnes intéressés.
Bien qu’elle soit une entreprise qui priorise la dimension sociale, la création d’une entreprise de l’ESS requiert un business model. La forme juridique de l’entreprise a peu d’importance, il convient simplement de respecter l’ensemble des conditions énoncées et l’ensemble des statuts relatifs à une entreprise sociale et solidaire.
