Les syndicats ont une place importante au sein d’une entreprise. Ils assurent la défense des intérêts des salariés et tiennent un rôle de communication en transmettant aux salariés les informations obtenues lors des comités.
L’initiation de cette création peut être l’amélioration des conditions de travail dans la structure. Lutter pour le respect des droits des travailleurs est d’une nécessité capitale. Cela passe par la mise en place d’un syndicat adapté.
Cela nécessite la disposition à une vaste information sur la rédaction des textes de statut. Le régime politique utilisé dans un groupe syndical est la démocratie. Le nombre d’individus pouvant être membre d’un syndicat est en fonction du nombre de travailleurs dans l’entreprise
Qu’appelle-t-on syndicat d’entreprise ?
On peut appeler syndicat, un nombre d’individus formant un groupe ayant un but précis. Il peut s’agir de la défense des droits non négligeables pour les travailleurs de ladite structure. Ce groupe de personne a l’obligation et la capacité de discuter des modalités de travail.
La discussion en question peut se faire avec les membres de l’administration de l’entreprise. Toute personne membre d’un syndicat doit respecter les règles définies dans les textes de statut.
Combien de délégué doivent faire partie du syndicat ?
Le nombre d’individus pouvant être membre d’un syndicat est en fonction du nombre de travailleurs. Autrement dit, l’entreprise qui a 10 000 employés aura plus de délégué que celle qui en a 1 000. Une structure ayant moins de 1 000 employés ne peut avoir qu’un délégué.
Le plus grand nombre de délégués est de cinq. Il ne doit pas avoir une entreprise dont le syndicat dispose de plus de cinq membres de délégués.
Il existe des entreprises sans délégué d’un groupe de syndicat. La formation d’un groupe syndical au sein d’une structure peut être dissociée. Ce cas est possible lorsque la société à moins de 50 employés. Dans ce cas, la société n’a pas le droit d’avoir un délégué. Ce droit est acquis lorsque l’entreprise compte un nombre supérieur à 50 salariés.
Qu’est-ce qu’un délégué de groupement syndical ?
C’est toute personne choisie par le syndicat pour défendre une entreprise donnée. Ce choix se fait quand le nombre des membres est supérieur à une personne.
Pour obtenir ce titre, il doit respecter des critères tels que :
- Être employé dans la structure ;
- Avoir la capacité de lutter pour le bien-être de tous les employés ;
- Vous devez être considéré comme un employé responsable ;
- Il faut être un ancien de plus de deux ans dans l’entreprise.
Est-ce que toute personne peut créer un groupe syndical ?
Il n’est pas permis à tout le monde de mettre en place un groupe syndical. Si vous respectez des critères précis, vous pouvez le faire. Il faut avoir une certaine maturité. Vous devez disposer de toutes les conditions juridiques.
Ces dernières vous permettront de montrer que vous êtes capable de créer un syndicat d’entreprise. Une personne qui n’a pas encore passé 12 mois dans la structure ne peut pas créer ce groupe. Il est conseillé de faire partie d’une association syndicale au plan national. Ce critère est indispensable avant de se lancer dans l’installation de votre syndicat.
Quel est le régime politique à adapter au sein du groupe syndical ?
Le régime politique utilisé dans un groupe syndical est la démocratie. Il ne peut en aucun cas avoir un régime autre que la démocratie. De ce fait, tout membre souhaitant occuper un poste administratif doit être élu. Une élection démocratique sera réalisée à ce sujet.
Dans la rédaction des statuts du groupe syndical, la durée de mandat des postes sera mentionnée. Cela donne une certaine tranquillité d’esprit à ceux qui occupent des postes administratifs.
Comment se fait la mise en place d’un syndicat ?
L’installation du groupement en question n’est pas une chose compliquée. Il suffit de s’associer en un nombre donné de membres et d’avoir la capacité de pouvoir rédiger les textes nécessaires pour la création du groupe syndical et de connaitre les individus qui doivent occuper des postes administratifs.
La partie rédaction des textes indispensables doit être faite avec soin. Les textes dont il est question sont encore appelées « statut syndical ».
La création d’un bureau administratif
C’est l’une des parties les plus importantes de la création d’un syndicat d’entreprise. Il est constitué seulement de deux membres : un secrétaire administratif et un caissier.
Ce dernier a la lourde tâche de prendre les contributions des adhérents à l’association syndicale. Il est aussi appelé à jouer exactement le rôle d’un comptable dans une structure.
Concernant le secrétaire du syndicat, il doit s’occuper de toutes les démarches administrative et judiciaire.
Les conditions d’adhésion
Voici quelques conditions :
- Il faut être salarié dans l’entreprise ;
- Les personnes employées au sein de la structure n’ont pas besoin d’avoir un statut avant l’adhésion ;
- Le fait d’être femme ou homme ne vous empêche pas d’être membre ;
- Un étranger travaillant dans une entreprise française peut devenir membre d’un syndicat ;
Autrement dit, être étranger ne vous empêche pas d’adhérer à un syndicat de votre pays d’accueil.
Les obligations de toute personne qui intègre un syndicat
Toute personne membre a des tâches qui lui sont obligatoires. Il ne doit jamais devenir une personne qui emploie. Il sera exclu du syndicat si tel est le cas. Un individu membre ayant créé des dommages graves à l’endroit du syndicat sera exclu. L’exclusion se fait à la suite d’un procès à l’interne.
Les membres ont aussi l’obligation de participer à une cotisation syndicale. Le montant de la cotisation ne doit pas dépasser un pour cent du salaire.
Ils ont la possibilité de donner leurs avis lors des réunions syndicales. Ils peuvent s’opposer fermement à des actions entreprendre par le syndicat. C’est dans le cas où ils jugent ces actions non favorables. C’est pourquoi le régime démocratique règne au sein du syndicat.
Le domaine d’action du groupe de syndicat
Le terrain ou domaine d’action du syndicat créé doit être établi dans les statuts. Il est nécessaire que ce champ soit bien élaboré pour éviter certaine situation. Le syndicat chargé de régler des faits sur un terrain défini ne doit pas aller sur un autre.
Un syndicat travaillant pour des industries textiles doit respecter ce domaine d’action. Il ne doit aucunement se retrouver à défendre les situations d’une industrie pharmaceutique.
Il est aussi demandé que l’espace géographique du terrain d’action de votre syndicat soit bien connu. Cela va éviter qu’un syndicat créé pour la ville de Paris fasse des activités dans autre ville.
Vous aviez l’obligation de bien rédiger ces textes d’une manière claire et précise.
Comment se fait l’inscription du syndicat créé ?
L’inscription de votre syndicat se fait à la mairie. Durant l’inscription, vous serez amené à demander l’acquisition d’un numéro sécurisé pour l’association. C’est ce numéro qui permettra de vous identifier. Cela confère l’aspect professionnel à votre syndicat et c’est obligatoire.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de demander toutes les informations une fois à la mairie.
Les conseils d’un expert en création de syndicat
Créer un syndicat au sein d’une entreprise n’est pas compliquée.
Voici quelques conseils pour vous :
- Il faut se rassembler en un groupe de personne ;
- Être employé au sein de l’entreprise ;
- Être considérée comme une personne responsable par les autres employés ;
- Allez dans la mairie où se trouve l’entreprise ;
- Demandez les dossiers à fournir pour une telle création.
