Un salarié en entreprise peut bénéficier de différents avantages, notamment de type financier, tel que le fait d’être en mesure d’avoir un plan d’épargne entreprise, que l’on appelle PEE. Il s’agit d’un système d’épargne qui est collectif et qui permet de se créer un portefeuille assez intéressant. Cependant, s’il n’est pas possible de toucher à cet argent avant cinq ans, certains salariés se retrouvent contraints de le faire avant cette échéance, et cela, pour diverses raisons. Si vous en faites partie, continuez de lire cet article pour en apprendre davantage sur le déblocage anticipé du PEE.
En quoi consiste le PEE ?
Le PEE, abréviation de Plan d’Épargne Entreprise, est un dispositif mis en place pour l’épargne collective. De ce fait, il va permettre à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ainsi que ses dirigeants, de placer certains de leurs avoirs au niveau d’un portefeuille de valeurs mobilières, tout en leur permettant de bénéficier d’une exonération sociale et fiscale.
Le PEE peut donc accueillir des versements qui ont des sources assez différentes, et les fonds qui y seront versés peuvent être fructifié à l’aide de supports de placement (comme les actions et les certificats relatifs à l’investissement, ou encore les FCPE). Il est aussi important de noter que ces fonds seront investis au niveau des différents marchés financiers, et cela, sur une période qui peut aller jusqu’à cinq ans.
Pour ce qui est des personnes concernées par ce plan d’épargne entreprise, il s’agit bien évidemment des employés de l’entreprise, peu importe le contrat :
- à durée indéterminée ;
- à durée déterminée ;
- à temps partiel ;
- intermittents ;
- apprentis.
On comprend ainsi que l’ensemble des salariés ont droit au PEE, ainsi que les retraités ou alors ceux qui ont été licenciés. Bien évidemment, il y a quelques exceptions à cela, tel que dans le cas des sous-traitants ou encore de stagiaires.
Peut-on débloquer son Plan d’Épargne Entreprise ?
Toute somme placée au niveau du plan d’épargne entreprise ne peut être touchée. En effet, ces placements et ces fonds sont investis au niveau du marché financier, et cela, pour une période d’un minimum de cinq ans. C’est de cette manière que le salarié réussi à constituer son propre portefeuille avec des valeurs mobilières. Cependant, avant cette période, il est quand même possible de faire un déblocage (dit anticipé) de son PEE pour des raisons et des situations exceptionnelles qui ont été régis par la loi. En effet, l’article R3324-22 du code du travail a listé les différents motifs qui vont donner droit au salarié à un remboursement anticipé de l’ensemble des sommes qu’il aura épargnés sur son PEE.
Quels sont les motifs pour débloquer son PEE de manière anticipée ?
D’abord, il y a les raisons d’ordre personnel qui permettent de débloquer de manière anticipée leur PEE et qui sont : le mariage du bénéficiaire, conclusion d’un pacte civil de solidarité, s’il divorce, rompt son pacs ou se sépare, s’il accueille un 3ᵉ enfant et au-delà (que ce soit par naissance ou même par adoption), et depuis récemment, pour des cas de violences conjugales.
Ensuite, il y a les raisons médicales qui incluent l’invalidité conditionnelle du bénéficiaire, mais aussi de son conjoint ou encore de son ou ses enfants. On compte aussi parmi les motifs de déblocage anticipé le décès, qu’il soit celui de l’épargnant ou de son conjoint.
Aussi, on a les motifs professionnels qui donnent droit à un déblocage anticipé de son PEE et qui sont la cessation de son contrat de travail, la création ou la reprise d’une entreprise, ou alors un surendettement de la personne bénéficiaire.
Enfin, les raisons relatives à l’immobilier qui permettent de demander un déblocage anticipé du PEE et qui sont les achats immobiliers ou dans le cas d’une résidence principale, mais aussi la construction, la remise en état et l’agrandissement de cette dernière.
En ce qui concerne la procédure pour débloquer de manière anticipée ses avoirs placés sur un PEE, elle est assez simple puisqu’elle se résume à faire une demande au niveau de l’établissement qui se charge de la gestion du compte qui a été bloqué pour votre entreprise. Afin de faciliter davantage la procédure, il est même possible de faire la demande en ligne ou encore par courrier, dans le but d’éviter les déplacements.
