L’épargne salariale est peut-être pour vous quelque chose d’abstrait, mais c’est surtout l’occasion de se constituer un capital. En effet, l’idée de l’épargne salariale se repose sur le partage des profits de l’entreprise qui peut prendre deux formes : l’intéressement et la participation. Cette dernière est le partage des bénéfices et est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 employés. Quant à l’intéressement, c’est un dispositif qui est conçu pour motiver les salariés. Ils peuvent le toucher si l’entreprise atteint des objectifs bien précis : objectifs commerciaux ou de production. Mais vous pouvez également alimenter votre compte épargne salariale par des versements volontaires ou par des sommes provenant d’un compte épargne-temps.
Compte épargne salariale, qu’est-ce que c’est concrètement ?
Les salariés, avec l’aide de l’entreprise, peuvent constituer une épargne salariale. Elle est faite en se basant sur deux mécanismes essentiels :
- l’intéressement ;
- la participation.
La participation donne droit au salarié de bénéficier des résultats de l’entreprise, à condition que celle-ci dépasse les 50 salariés. Par contre, l’intéressement est facultatif, autrement dit, celui-ci dépend des performances de l’entreprise et de son rondement.
Qui peut toucher la participation et l’intéressement ?
Quand c’est signé, que ce soit un accord de participation ou d’intéressement, les dispositifs d’épargne salariale profitent à tous les salariés qui affichent au moins trois mois d’ancienneté. Mais les dirigeants des petites entreprises peuvent aussi en profiter. Pour la participation, il ne faut pas avoir plus de 49 salariés, et pour l’intéressement, ça va jusqu’à 249 salariés.
Combien pouvez-vous verser ?
Les montants sont limités. La participation est au maximum 75 % du plafond de la sécu et c’est tout de même une jolie somme : plus de 30 000 euros. L’intéressement, c’est jusqu’à 50 % du plafond de la sécu, soit un peu plus de 20 000 euros. Les versements volontaires, eux, sont limités à 25 % de votre rémunération annuelle brute. Votre entreprise peut aussi ajouter un bonus à ce que vous versez, c’est ce que nous appelons un abonnement. Là aussi, c’est limité à 3 fois de ce que vous versez, dans des limites allant d’un peu plus de 3 000 euros à près de 6 500 euros, en fonction de ce que vous faites de cette épargne salariale.
Est-ce que cette épargne est bloquée ?
Vous pouvez soit toucher ou épargner ces sommes. Si vous les placez sur un PEE, plan d’épargne entreprise, elles seront bloquées durant 5 ans. Mais il y a beaucoup de cas de déblocage anticipé. Des cas sont liés à :
- des événements familiaux : mariage, divorce, 3e enfant, achat d’une résidence principale… ;
- des événements professionnels : rupture de contrat de travail, création ou reprise d’entreprise.
Pour les sommes versés sur le plan d’épargne-retraite collectif (PERCO), l’échéance, c’est la retraite. Mais comme pour le PEE, il existe des cas de déblocage, même si ici, la liste est un peu réduite. Les primes sont versées au plus tard le 1 juin et vous disposez de 15 jours pour jouer à la cigale ou à la fourmi. Mais pas de panique, si vous laissez passer l’échéance, l’épargne sera automatiquement versée sur un PEE pour l’intéressement. Pour la participation, ce sera 50 % pour le PERCO s’il existe dans votre entreprise, et 50 % sur le PEE.
Sur le plan fiscal, un compte épargne salariale est-il avantageux ?
Si vous touchez les sommes attribués au titre de l’intéressement ou de la participation, elles sont imposées comme des salaires. Mais si vous les versez sur un plan d’épargne entreprise PEE, elles sont exonérées d’impôts, mais pas des prélèvements sociaux.
Si vous les versez sur un plan d’épargne-retraite collectif (PERCO), c’est un petit peu plus compliqué. Avec la nouvelle loi pacte, vous pourrez déduire vos versements volontaires de votre revenu imposable, mais la rente ou la sortie en capital seront imposables. Il y aura un traitement différent si les sommes sont issues de la participation ou de l’intéressement avec une possibilité d’exonération pour les sorties en capital et un impôt allégé pour les sorites en rente. Attention, dans tous les cas, il faut savoir que les prélèvements sociaux restent dus.
Ce qu’il faut retenir est que l’épargne salariale est un dispositif gagnant-gagnant, et sur le plan fiscal, il est avantageux, aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.
