Un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) est un plan d’épargne collectif qui donne la possibilité aux salariés (et aux entrepreneurs) d’acquérir des titres, des actions, des obligations, des titres de créances négociables, des parts d’OPCVM (SICAV et FCP) et des certificats d’investissement. Les employés et les entreprises peuvent déposer des versements dans le PEE. Les montants ne seront pas disponibles avant au moins cinq ans, sauf déblocages exceptionnels. Le PEE peut être constitué au niveau de plusieurs sociétés n’appartenant pas au même groupe. Dans l’article qui suit, nous allons vous en dire davantage sur l’abondement PEE !
Que faut-il savoir sur l’abondement PEE ?
Une cotisation de contrepartie est un paiement effectué par un employeur pour compléter l’épargne d’un employé ou la contribution d’un employé à un régime de retraite qui est soit un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou un PER Collectif (PERCO). Les cotisations patronales s’appliquent aux prestations suivantes :
- la participation ;
- l’intéressement ;
- des versements volontaires de l’employé ;
- des droits versés dans un Compte épargne-temps.
Les cotisations patronales sont des instruments collectifs, facultatifs et fixés annuellement. Les employeurs peuvent donc le modifier ou le supprimer annuellement, à condition d’en aviser préalablement les bénéficiaires, les titulaires de comptes et les inscrits. L’entreprise peut choisir librement le montant ainsi que les règles de fonctionnement.
L’abonnement ou les cotisations patronales sont, de ce fait, la somme des versements effectués par les entreprises au titre des plans d’épargne salariale (PEE, Perco…). Ces montants s’ajoutent aux versements effectués par le salarié lui-même. Par ailleurs, pour l’entreprise, l’abonnement est avant tout destiné à récompenser les efforts d’épargne des salariés. La même logique se retrouve dans les systèmes de chèques vacances et de titres-restaurants. Dans ce cas, l’employeur contribue à l’achat par des dons supplémentaires.
Les contributions sont possibles par le biais de la participation des employés à la paie ou de services bénévoles. En revanche, cela n’est pas possible si le salarié épargne dans le seul but de l’intéressement des salariés. Les cotisations de l’employeur peuvent être versées à la fin de l’exercice ou sur les cotisations de l’employé. Les paiements de l’employeur ne sont pas crédités à la rémunération des employés ni substitués aux salaires.
Quels sont les avantages de l’abondement PEE ?
Les cotisations patronales visent à encourager et à récompenser les efforts d’épargne par des conditions fiscales avantageuses, tant pour l’entreprise que pour les salariés. Les cotisations patronales sont un excellent outil pour les employeurs, car elles peuvent :
- attirer des talents ;
- fidéliser ses collaborateurs ;
- motiver l’ensemble de l’équipe ;
- préparer l’avenir de ses employés ;
- augmenter la rémunération des employés.
À choisir entre le versement d’une prime ou l’abondement PEE, il est conseillé de se tourner vers la seconde option qui s’avère être nettement plus avantageuse, pour l’employé et pour l’entreprise. En effet, les abondements font l’objet d’un traitement fiscal favorable. Pour les salariés, ces montants sont exonérés d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales, cependant, ils sont soumis à la CSG. Pour les sociétés, le montant versé sera déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu en fonction du régime fiscal qui est en vigueur.
Quel est le plafond d’un abondement PEE ?
Le niveau de l’abondement PEE est librement sélectionnable, il est habituellement calculé en pourcentage du montant payé par l’employé. Toutefois, dans tous les cas, le montant donné ne doit pas dépasser un certain seuil.
Le montant maximum versé pour le PEE ou le PEI est de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par travailleur. Ce montant peut augmenter de 80 % si le salarié achète des actions de la société ou des certificats d’investissement. De plus, les cotisations au PEE ou au PEI ne peuvent excéder le triple du montant qui est versé par le salarié.
Pour ce qui est des versements sur le Perco, le plafond de cotisation applicable est de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale par salarié. Ici aussi, le montant ne peut excéder le triple de la cotisation salariale.
Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez payer chaque année civile, du 1er janvier au 31 décembre, jusqu’à 25 € du salaire annuel brut. Le règlement du PEE peut prévoir une cotisation annuelle minimale pouvant aller jusqu’à 160 €. Si votre versement alimente le FCPE : une société de placements collectifs en valeurs mobilières réservée aux salariés qui se consacrent à l’acquisition de votre entreprise, alors il pourrait abonder votre rémunération globale annuelle !
